Tourville-sur-Pont-Audemer

• Sujet : conseils municipaux, conseillers municipaux ; maires et adjoints, nominations ; serment (prestations de)
• Description :

  Présentation du contenu

  Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

• Date :

  1813-1876

• Identifiant :

  2 M 811

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 2 M 811

• Mots-clés
  • Thème
    • conseils municipaux, conseillers municipaux
    • maires et adjoints, nominations
    • serment (prestations de)