Prestations de serment des fonctionnaires administratifs (maires, adjoints et conseillers municipaux) de l'arrondissement d'Evreux.
- Sujet : conseils municipaux, conseillers municipaux ; fonctionnaires, serments ; maires et adjoints, nominations ; serment (prestations de)
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Date :
août 1815-1824
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Identifiant :
2 M 15
- Localité : Evreux (arrondissement), fonctionnaires (serment des)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 2 M 15