Renouvellement quinquennal des maires et adjoints en exécution de l'ordonnance du 16 janvier 1816

• Description :

  Présentation du contenu

  « Le renouvellement des maires et adjoints, qui devait avoir lieu en 1818, aura lieu en 1816, 1821, 1826 et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans ». Le renouvellement des conseils municipaux, qui devait avoir lieu en 1823, aura lieu en 1821, 1831 et ainsi de suite, de dix en dix ans ».

• Date :

  1816

• Identifiant :

  2 M 96-97

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 2 M 96-97