Seconde République. - Décret du 3 juillet 1848

• Description :

  Présentation du contenu

  « Le maire et les adjoints seront choisis par le conseil municipal et pris dans son sein. Dans les chefs-lieux d'arrondissement et de département et dans les communes au-dessus de 6000 âmes, les maires et adjoints seront choisis par le pouvoir exécutif parmi les membres élus du Conseil municipal » (art. 10).

• Date :

  1848

• Identifiant :

  2 M 126

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 2 M 126