Renouvellement des Conseils municipaux en exécution du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, du règlement du 19 fructidor an X et de l'arrêté du 14 nivôse an XI

• Description :

  Présentation du contenu

  Sénatus-consulte du 16 thermidor an X : « Ils [les maires] sont cinq en place ». Règlement du 19 fructidor an X : « Les conseillers municipaux seront renouvelés par moitié en l'an XI, dans les villes au-dessus de cinq mille âmes ; l'autre moitié sera renouvelée en l'an XX… ». Arrêté du 14 nivôse an XI : les conseils municipaux des villes au-dessus de cinq mille habitants seront renouvelés par moitié en l'an XI, ensuite en l'an XX ».

• Date :

  an XI-1807

• Identifiant :

  2 M 77-79

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 2 M 77-79