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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

2 M Personnel administratif

Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831)

Documents généraux

Deuxième Restauration

• Maires et adjoints à la nomination du préfet : Listes de candidats.

• Nominations en raison de décès, de démissions ou de révocations : maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet.

Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés après la chute de l'Empire

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet : arrêtés préfectoraux de révocations ; maires et adjoints remis en fonction ; propositions ; liste des maires et adjoints des communes de l'arrondissement de Bernay ; liste des maires et adjoints nommés entre le 24 juillet 1815 et le 1er février 1816.

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du Roi : correspondance, ordonnances de nominations, présentations.

Renouvellement quinquennal des maires et adjoints en exécution de l'ordonnance du 16 janvier 1816

• Maires et adjoints à la nomination du préfet : listes (par arrondissements) des maires et adjoints en fonction ; états des places vacantes ; correspondance ; propositions.

• Maires et adjoints à la nomination du Roi : listes de propositions, correspondance ; ordonnances de nominations.

Nominations de maires, adjoints et conseillers municipaux en raison de décès, de démissions ou de révocations

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du Roi.

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet.

Renouvellement (1821) quinquennal des maires et adjoints et décennal des membres des Conseils municipaux

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet : listes de candidats par arrondissements.

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet : correspondance.

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du Roi : correspondance, ordonnances de nominations.

Nominations en raison de décès, démissions ou révocations

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet.

• Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du Roi.

Renouvellement quinquennal des maires et adjoints (1826)

• Maires et adjoints à la nomination du préfet : correspondance ; listes de propositions ; composition des conseils municipaux dans les communes du canton de Conches en 1826 ; listes des maires et adjoints nommés avec notices individuelles ; états nominatifs des membres des conseils municipaux dans les communes des arrondissements des Andelys, Bernay et de cinq cantons de l'arrondissement d'Evreux (Breteuil, Damville, Pacy, Saint-André et Verneuil) dressés conformément à la circulaire du préfet du 10 février 1826 (décembre 1826).

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Lien permanent :

Deuxième Restauration

Date :
1815-1830
Identifiant :
2 M 94-107
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 2 M 94-107