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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

4 M Police

Police administrative

Nomades, forains, saltimbanques, jeux publics

• Roulottes (stationnement) : circulaires, instructions et correspondance relatives à des roulottes.

• Circulaires et instructions, correspondance, enquêtes, poursuites, états partiels

• Enregistrement des visas des carnets autorisant les professions de saltimbanques, forains, etc.…

• Camions-bazars : correspondance, autorisations.

• Spécimens de carnets anthropométriques d'identité.

• Enregistrement des visas de carnets de saltimbanques

Marchands ambulants (loi du 16 juillet 1912)

• Demandes d'autorisations dossiers

• Marchands ambulants : correspondance.

• Enregistrement des déclarations : récépissés

Brocanteurs (loi du 15 février 1898)

• Demandes d'autorisation

Voyageurs indigents - Moyens de transport gratuit

• Etats des secours délivrés à des voyageurs indigents.

• Voyageurs indigents. Secours de route : circulaires, instructions, arrêtés préfectoraux.

• Indigents. Moyens de transport : dossiers individuels

Débits de boissons et hôtels

• Débits de boissons : affaires par communes

• Lutte contre l'alcoolisme : enquête auprès des maires

• Instructions, circulaires et correspondance préfectorales relatives à la réglementation des débits de boissons et à la lutte contre l'alcoolisme : fermeture d'établissements, alcools interdits, ligue contre l'alcoolisme

• Instructions, circulaires, correspondance préfectorales et arrêtés relatifs à la surveillance et à la réglementation des débits de boissons et des hôtels : ouvertures et fermetures d'établissements, heures d'ouvertures et de fermetures, alcools interdits, autorisations spéciales, ouverture de débits par les étrangers.

• Déclarations de cessation par les directeurs des contributions indirectes.

• Statistiques : tableaux bimensuels ou trimestriels donnant les ouvertures et fermetures de débits, les refus d'autorisation et correspondance s'y rapportant ; états communaux des débitants de boissons (1877, 1886 et 1907)

• Enquêtes sur des personnes sollicitant l'autorisation d'ouvrir des débits de boissons dans le département.

• Enquêtes sur les personnes originaires du département et sollicitant l'autorisation d'ouvrir des débits de boissons à Paris ou dans d'autres départements.

• Lutte contre l'alcoolisme : enquête auprès des maires sur les zones de protection.

Prostitution : mœurs

• Surveillance des maisons de tolérance.

• Avortements : instructions, correspondance, surveillance.

• Traite des blanches et publications obscènes : rapports. 1908 et 1931-1939

• Prostitution : circulaires, instructions et correspondance générale.

Loteries et jeux de hasard

• Loteries : instructions, correspondance, demandes d'autorisation, états.

• Jeux de hasard : circulaires, correspondance, rapports.

• Loteries : surveillance, correspondance. A noter : loterie de Marly (Nord), loterie de l'orphelinat de Saint-Germain-Village.

• Loteries : surveillance, correspondance.

Quêtes et souscriptions

• Quêtes autorisées.

• Souscriptions : instructions, correspondance, réponses favorables ou défavorables des municipalités

Loyers

• Expulsions de locataires : correspondance, sursis.

• Lois sur les loyers (29 décembre 1923, 1er avril 1926, décret du 26 septembre 1939) : instructions, correspondance, législation sur les logements vacants.

Exhumations - Transports de corps - Inhumations

• Transports de corps : demandes d'autorisation

• Exhumations et transports de corps des militaires morts pour la France : instructions et correspondance.

• Police des cimetières, inhumations : instructions, correspondance, règlements, rapports, enquêtes, convois civils

• Exhumations et transports de corps : autorisations, correspondance ; exhumation de Marmontel et transfert de ses cendres (1864-1866).

Chiens

• Attelage des chiens : réglementation (arrêtés préfectoraux des 15 avril 1854, 17 mars 1912, 12 janvier 1923) ; demandes d'autorisation.

• Dressage de chiens en vue de concours : réglementation.

• Chiens errants, chiens enragés : instructions, correspondance, mesures de protections.

Ruches

• Correspondance.

Glanage

• Autorisation ; correspondance

Ramonage et toitures

• Ramonage : réglementation ; plaintes (1816). Couverture en chaume : réglementation, arrêtés préfectoraux, correspondance, réclamations, protestations à cause des risques d'incendie (1811-1859).

Chasse

• Permis de port d'armes délivrés en exécution de l'arrêté du V messidor an VII.

• Braconnage : rapports.

• Correspondance

• Entraînement et dressage des chiens d'arrêts : arrêtés d'autorisation.

• Dossiers particuliers. Autorisations spéciales pour la destruction des animaux nuisibles : grands-ducs, sangliers, rats, lapins ; statistiques des animaux nuisibles tués en 1913 (cerfs, biches, renards et sangliers).

• Ouverture et fermeture de la chasse : correspondance et arrêtés

• Enregistrement du courrier sur la chasse.

• Braconnage et braconniers : rapports adressés au préfet sur des actes de braconnage ; états nominatifs des individus condamnés par arrondissements

• Répression du braconnage : correspondance.

• Dossiers particuliers. Gabions de chasse : correspondance, arrêtés autorisant ou révoquant l'établissement de gabions.

• Police de la chasse (loi du 3 mai 1844) : instructions, circulaires et correspondance générale ; protection des oiseaux utiles à l'agriculture (1874-1918) ; oiseaux migrateurs (1861-1928) ; destruction des corbeaux (1907-1922), des loups et sangliers (1908-1922), des animaux nuisibles (1914-1920), chasse du gibier d'eau (1917-1918 et 1939-1940).

• Dossiers particuliers. Chasse dans un but scientifique : autorisations.

• Destruction des lapins : autorisations.

• Permis de port d'armes pour la chasse : autorisations, délits et braconnage ; correspondance, rapports, états des braconniers, comptes généraux des recettes et dépenses sur le droit de port d'armes.

• Permis de chasse : correspondance, arrêtés, reversements et remboursements des droits, permis refusés

• Destruction des lapins : autorisations et prorogations.

• Etats communaux du gibier tué en 1900.

• Transport de gibier vivant : instructions, correspondance et autorisations.

• Registres des permis de chasse

• Dossiers particuliers. Chasse aux oiseaux de passage dans le Marais-Vernier : réglementation, correspondance, rapports.

• États numériques des permis de chasse demandés, refusés et délivrés, des amendes infligées et correspondance s'y rapportant

Louveterie

• Personnel ; commissions de louveterie : correspondance et arrêtés de nomination

• Circulaires et instructions.

• Destructions des loups : correspondance, statistiques.

• Destructions des loups : battues, autorisations, primes, (chasse exceptionnelle de 1856).

Protection des animaux

• Protection des animaux ; société protectrice des animaux ; loi Grammont.

Réunions publiques et banquets

• Réunions publiques : circulaires, instructions, correspondance (1848-1887). Banquets politiques ; banquets donnés par le préfet, déjeuner des conseils de révision : correspondance, listes et invitations.

Réunions sportives

• Aviation : meetings aériens ; baptêmes de l'air

• Vélocipèdes : réglementation, courses, correspondance.

• Aviation ; manifestations aériennes circulaires et instructions.

• Courses automobiles : réglementation, correspondance

Associations

• Associations civiles et religieuses. Circulaires et correspondance : Société française pour l'abolition de l'esclavage (1847-1850) ; Loges maçonniques (1852-1861) ; Associations religieuses (1854-1864) ; Société centrale de sauvetage des naufragés (1865-1883) ; Sociétés de patronage des détenus libérés (1879-1906) ; Association française de tempérance (anti-alcoolique) (1882-1899) ; Associations civiles de retraites (1891).

• Associations civiles sportives (gymnastique, tir, chasse, pêche), scolaires ; cercles : correspondance et états.

• Instructions, circulaires, correspondance (1872-1911) ; listes annuelles (1902-1939).

• Associations civiles sportives, scolaires ; cercles : dossiers par communes

• Loge maçonnique de Pacy : livres de présence.

• Loge maçonnique de Pacy : délibérations des séances

• Loge maçonnique de Pacy-sur-Eure : annuaire ; diplômes d'adoption ; prospectus, correspondance, cartes d'identité maçonnique, listes de membres.

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Lien permanent :

Police administrative

Date :
an II-1945
Identifiant :
4 M 24-209
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 4 M 24-209