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Répertoire numérique de la série M

3 M Élections

Élections municipales

Généralités

Régime de la loi du 21 mars 1831

• Renouvellement triennal d'une moitié des conseillers municipaux en exécution de la loi du 21 mars 1831 (1837) : arrêtés de convocation, correspondance, rapports des sous-préfets, tableaux comparatifs des Conseils municipaux avant et après le renouvellement, dans les villes dont les maires et adjoints sont à la nomination du Roi ; listes des membres des Conseils municipaux des Andelys, Gisors et Louviers.

• Renouvellement triennal d'une moitié des conseillers municipaux (1843) : correspondance, rapports des sous-préfets.

• Renouvellement triennal d'une moitié des conseillers municipaux (1846) : correspondance et rapports ; listes des membres des Conseils municipaux dans les villes dont les maires et adjoints sont à la nomination du Roi.

• Elections partielles.

Composition des Conseils municipaux par arrondissements, cantons et communes

• Arrondissement d'Evreux

• Arrondissement de bouviers

• Arrondissement de Pont-Audemer

• Arrondissement de Bernay

• Arrondissement des Andelys

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Lien permanent :

Régime de la loi du 21 mars 1831

Date :
1831-1848
Identifiant :
3 M 389-397
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 389-397