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Répertoire numérique de la série M

3 M Élections

Élections municipales

Généralités

Régime de la loi du 12 août 1876

• Maires et adjoints élus par le Conseil municipal en application de la loi du 12 août 1876 : correspondance et listes de maires et adjoints.

• Elections complémentaires : listes des communes où les Conseils municipaux sont incomplets.

• Maires et adjoints élus : états des mutations.

• Renouvellement des Conseils municipaux en exécution du décret du 24 décembre 1877 (6 et 13 janvier 1878) : correspondance, rapports, tableaux des municipalités favorables ou hostiles au gouvernement.

• Renouvellement des Conseils municipaux (8 et 16 janvier 1881) : noms des délégués municipaux, tableaux politiques des résultats (en particulier dans les cantons de l'arrondissement d'Evreux) ; mutations des maires et adjoints en février et mars 1881 ; notices individuelles sur les élus ; listes des maires et adjoints par arrondissements.

• Elections partielles et mutations.

Maires et adjoints élus

• Etats des mutations.

• Listes de maires et adjoints (arrondissements des Andelys, Bernay, Evreux, Pont-Audemer) 1879 ou 1880.

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Lien permanent :

Régime de la loi du 12 août 1876

Date :
1876-1882
Identifiant :
3 M 406-413
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 406-413