Permis de port d'armes pour la chasse : autorisations, délits et braconnage ; correspondance, rapports, états des braconniers, comptes généraux des recettes et dépenses sur le droit de port d'armes.
- Sujet : braconnage, braconniers ; chasse ; permis, port d'armes (de) ; police
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Date :
an II-1827
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Identifiant :
4 M 128
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 4 M 128