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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

7 M Agriculture, Eaux et Forêts

Agriculture

Fonds de la préfecture

Généralités

• Code rural : circulaires, correspondance, rapports, listes des membres du conseil d'agriculture (1819).

• Enquêtes agricoles : instructions et imprimés.

• Enquête agricole de 1866 : correspondance, liste des membres de la commission départementale, tableaux.

• Rapports et correspondance des préfets et sous-préfets sur les récoltes (grains, fourrages et farineux)

• Enquêtes agricoles : arrêtés de nomination des enquêteurs ; pièces de comptabilité ; états de remboursement.

• Rapports annuels et correspondance sur les semailles de printemps et d'automne et sur la floraison des grains ; rapports bimensuels sur la situation des récoltes ; tableaux et renseignements sur les cultures pratiquées dans le département

• Services agricoles : instructions, correspondance, dossiers du personnel (directeur, adjoint), congés, indemnités, rapport du directeur sur le service (1938-1939).

• Enquête sur le métayage : correspondance.

• Circulaires et instructions.

• Commission consultative des bénéfices agricoles : constitution.

• Correspondance ministérielle et préfectorale relative à l'état des semailles et des récoltes et au prix des blés lors de la crise de 1846-1847 ; rapports.

• Office départemental agricole : circulaires et instructions, création, arrêtés de nomination des membres, suppression.

• Correspondance.

Chambre d'agriculture

• Procès-verbaux d'élections des membres de la chambre d'agriculture

• Procès-verbaux des séances et vœux de la chambre d'agriculture.

• Procès-verbaux d'élections des membres de la chambre d'agriculture par arrondissements, cantons et communes

• Chambre départementale d'agriculture (loi du 25 octobre 1919) : instructions et correspondance, liste des électeurs aptes à élire les membres, installation de la chambre (1927).

• Procès-verbaux d'élections des membres de la chambre d'agriculture

• Chambres consultatives d'agriculture (loi du 25 mars 1852) : instructions, correspondance, nominations et installations des membres, notes de séances, procès-verbaux de délibérations.

• Elections à la chambre d'agriculture des délégués des associations et des syndicats agricoles.

• Commission départementale d'agriculture : arrêté d'organisation ; liste des membres.

• Procès-verbaux d'élections des membres de la chambra d'agriculture

Associations agricoles et syndicats

• Associations agricoles (société d'agriculture, comices agricoles) : correspondance, subventions

• Associations agricoles : société agricole et hippique de l'arrondissement de Pont-Audemer (1882-1891) ; union agricole et horticole de St-Pierre-du-Vauvray (1903) ; parti agraire et confédération des paysans producteurs de blé (1929-1931). Syndicats agricoles : instructions, syndicats d'élevage (1912-1940), de culture mécanique (1916-1938), agricole du Roumois (1918).

• Société d'agriculture (Société libre de l'Eure) : fondation, liste des membres en l'an VI (à noter deux lettres de F. Rêver).

Comices agricoles

• Comices agricoles pour les cantons de Fleury-sur-Andelle (1865), Louviers (1869-1912), Lyons-la-Forêt (1882-1886), Le Neubourg (1855-1866), la région de la Neuve-Lyre (1900-1912), les cantons de Nonancourt (1912), Pacy-sur-Eure (1888-1889), Rugles (1899-1912), Saint-André (1910-1912), Verneuil (1859-1912), Vernon (1911).

• Comices agricoles pour les cantons des Andelys (1861), Beaumesnil (1859-1861), Beaumont-le-Roger (1852-1858), Bernay (1892-1911), Breteuil (1877-1911), Broglie (1859), Conches (1851-1911), Cormeilles (1856-1869), Damville (1870-1912), Etrépagny (1902-1912), Evreux (1851-1912).

• Comices agricoles : instructions et correspondance.

Concours agricoles

• Concours de pouliches et de poulinières : organisation, listes des exposants, arrêtés, primes, procès-verbaux de distribution des primes

• Concours de pouliches et poulinières : instructions et correspondance.

• Concours régional agricole et hippique d'Evreux : correspondance, primes, catalogues.

• Concours régional d'Evreux de 1879

• Concours régional d'Evreux de 1886

• Concours régionaux agricoles

• Concours régional d'Evreux de 1870

• Concours agricoles divers et expositions dans le département

• Concours agricoles et hippiques à Paris.

• Concours régionaux agricoles : circulaires et instructions ; concours de charrues.

• Concours agricoles hors du département : correspondance relative aux participants originaires de l'Eure

• Concours régional d'Evreux de 1903

• Concours régional d'Evreux de 1864

• Concours pomologiques.

• Concours de la prime d'honneur ; dossiers de la petite culture

• Concours hippiques nationaux.

Société coopératives

• Coopératives de stockage : silos et coopératives laitières.

• Sociétés coopératives : correspondance.

• Sociétés coopératives : instructions.

Assurances

• Sociétés d'assurances mutuelles ; caisses de prévoyance contre la mortalité des animaux : Brionne (canton), Broglie (canton), Brosville, Claville, Condé-sur-Iton, Couture-Boussey (la), Criquebeuf-sur-Seine, Dangu, Douains, Fleury-sur-Andelle, Garencières, Giverny, Grossoeuvre.

• Sociétés d'assurances agricoles : états statistiques.

• Sociétés d'assurances agricoles : situations financières.

• Caisses d'assurances pour la mortalité des animaux : correspondance, statuts, situations.

• Sociétés d'assurances mutuelles ; caisses de prévoyance contre la mortalité des animaux : Lignerolles, Louviers (canton), Madeleine-de-Nonancourt (la), Manneville-sur-Risle, Morainville-sur-Damville, Mousseaux-Neuville, Neubourg (le), Marais-Vernier (le), Muzy, Pont-Audemer.

• Sociétés d'assurances mutuelles ; caisses de prévoyance contre la mortalité des animaux : Pont-de-l'Arche, Poterie-Mathieu (la), Routot, Saint-Aquilin-de-Pacy, Saint-André-de-l'Eure, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Pierre-d'Autils, Saint-Germain-de-Fresney, Saint-Pierre-du-Vauvray, St-Pierre-la-Garenne, Thiberville, Tourneville et Verneuil.

• Mutuelles agricoles instructions et correspondance.

• Sociétés d'assurances mutuelles ; caisses de prévoyance contre la mortalité des animaux (par cantons ou communes) : Ailly, (les) Andelys, Beaumesnil, Beaumont (canton), Bernay, Bois-le-Roi, Boisset-les-Prévanches, Bourgtheroulde, Breteuil (canton).

• Caisses d'assurances mutuelles agricoles contre la grêle

• Caisses d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents : instructions, correspondance, caisses locales.

• Caisses d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie : instructions, dossiers.

Crédit agricole

• Crédit agricole mutuel : instructions, correspondance.

• Sociétés et banques de crédit agricole ; prêts.

Enseignement agricole

• Centre d'apprentissage du Boslon (commune de Quillebeuf) : nomination des membres de la commission chargée des examens ; examens d'entrée, de passage et de sortie, brevet agricole.

• Ecole d'agriculture du Neubourg : personnel des élèves ; procès-verbaux des examens d'admission, de passage et de sortie.

• Ecole d'agriculture du Neubourg : personnel des élèves ; dossiers ; octrois de bourses.

• Enseignement agricole post-scolaire : instructions et correspondance ; organisation, subventions, indemnités pour les instituteurs.

• Enseignement agricole et ménager : écoles ménagères ambulantes. Ecole agricole ménagère de l'Eure : subventions, correspondance, procès-verbaux des examens de sortie.

• Ecole d'agriculture du Neubourg : affaires diverses ; prospectus et affiches ; mobilier ; régime intérieur ; baux périmés ; cession du bâtiment à l'Etat (1905).

• Ecole d'agriculture du Neubourg : personnel des maîtres ; arrêtés de nomination, dossiers par ordre alphabétique des noms.

• Fermes-écoles : instructions relatives aux fermes-écoles et à l'Institut national agronomique.

• Ferme-modèle dans le département de l'Eure : documentation, projet d'association, actionnaires ; ferme-modèle d'Angerville-la-Campagne ; terres louées à J. L'Hôpital.

• Ferme-modèle du Courant à Illeville-sur-Montfort : création (1849), organisation ; rapports du directeur ; jurys d'examen ; comptabilité.

• Ecole pratique d'agriculture du Neubourg : comité de surveillance et de perfectionnement ; désignation des membres.

• Ecole pratique d'agriculture du Neubourg : création (1885), organisation et installation, conditions d'admission, entretien des bâtiments ; création d'un laboratoire de cidrerie et de pomologie (1902) ; création d'une école d'hiver (1925-1934).

• Projet d'installation d'une station agronomique à Evreux.

• Champs de démonstration et d'expériences.

• Enseignement agricole : instructions, correspondance, pièces concernant le personnel (indemnités, détachement), la création de la chaire d'agriculture, les conférences, les programmes et examens (brevet agricole) ; commission départementale d'agriculture (1920-1938) ; comité départemental agricole (1926-1928).

• Ecoles d'agriculture du Chesnoy par Montargis (Loiret) (1915-1916), de Grand-Jouan (commune Nozay, Loire-Atlantique) (1917), de Grignon (1839-1919), Institut national agronomique (1839-1935), école d'horticulture de Versailles (1874-1882), etc... : demandes d'admission, dossiers d'élèves, correspondance, prospectus.

Horticulture et arboriculture

• Jardin Botanique de la ville d'Evreux : transfert des plantes exotiques des jardins du comte d'Evreux (duc de Bouillon à Navarre) dans les serres du citoyen Racine (1794-1795) ; création du jardin ; entretien des serres ; correspondance.

• Arboriculture : conférences, correspondance, affiches.

• Pépinière départementale : correspondance, rapports.

• Sociétés d'horticulture. Société d'horticulture et de botanique de Vernon (1886-1891) et société horticole Saint-Fiacre de la Saussaye (1928-1937) : arrêtés de fondation, statuts, correspondance.

Main d'œuvre agricole

• Guerre de 1914-1918

• Main-d'œuvre agricole : réglementation relative aux conditions de travail.

• Main-d'œuvre agricole : demandes de militaires travailleurs, états, permissions de moissons.

• Main-d'œuvre agricole : pénurie ; correspondance, enquêtes.

Cultures

• Vigne

• Circulaires et correspondance concernant le développement, l'amélioration et l'encouragement de l'agriculture, notamment le pastel et la betterave (1811-1813), le lin et le chanvre (1818).

• Cultures diverses

• Lin et chanvre

• Betteraves

• Blés

Défrichements

• Warrants agricoles (lois des 18 juillet 1898 et 30 avril 1906).

• Terres incultes : autorisations, correspondance.

• Défrichements de terres incultes : états des marais et des landes ; demandes d'autorisation ; enregistrement des déclarations ; correspondance.

Engrais, équipement, assainissement

• Engrais

• Carburant

• Assainissement

Mise en culture de terres abandonnées (circulaire du 10 septembre 1916, lois des 7 avril 1917 et 8 mai 1918)

• Comité départemental d'Action agricole : correspondance, demandes d'avance ; procès-verbaux des séances du comité.

• Bénéficiaires d'avances états et renseignements.

• Comité départemental d'Action agricole : dépenses motivées pour le fonctionnement du comité ; avis et correspondance.

• Mise en culture de terres abandonnées : dossiers d'exploitation dans les communes d'Ivry-la-Bataille et de Romilly-la-Puthenaye.

• Instructions et correspondance.

• Bénéficiaires d'avances : correspondance relative aux remboursements, désistements et rejets.

• Secours envoyés au département par suite des pertes occasionnées par l'invasion allemande : envoi de graines de semence.

• Comité départemental d'Action agricole : visites des exploitations des agriculteurs ayant reçu des avances ; comptes rendus ; décisions et approbations.

• Dossiers des bénéficiaires

Protection des cultures, destruction des animaux et végétaux nuisibles

• Destruction des animaux nuisibles : doryphore.

• Insectes et végétaux nuisibles : instructions et correspondance.

• Destructions des animaux nuisibles : rats, mulots, taupes, mouches, moustiques, frelons, etc.

• Destruction des animaux nuisibles : échenillage.

• Destruction des végétaux nuisibles : destruction du gui en application de l'arrêté préfectoral du 3 mai 1889.

• Destruction des végétaux nuisibles : échardonnage en application de l'arrêté préfectoral du 3 mai 1889, correspondance, rapports.

Bétail

• Race chevaline ; haras du Bec : aménagement d'un dépôt d'étalons dans les locaux de l'abbaye du Bec ; travaux démolition, de reconstruction, réparations ; devis, rapports, correspondance

• Recensement des races bovines, caprines, ovines et porcines.

• Race chevaline ; haras du Bec : organisation, approvisionnement en fourrages (adjudications), étalons.

• Race ovine ; bêtes à laine : amélioration de la race, encouragement de l'élevage du bélier Mérinos, dénombrements, tableaux, troupeaux de Rambouillet. an II-1825 et 1853

• Race bovine et porcine : circulaires et correspondance relatives à l'amélioration de la race (Herd-Book Normand), élevage de taureaux, états statistiques.

• Race chevaline : monte, primes, étalons, levées de chevaux et mulets pour la guerre (an VIII-1820), statistiques, amélioration de la race

• Race chevaline : circulaires et instructions relatives au haras.

Sociétés de courses

• Sociétés de courses du département : créations, statuts, fonctionnement, subventions affiches ; sociétés de Bernay, Etrépagny et le Vexin, Evreux, Le Neubourg, Vernon, etc..

• Correspondance préfectorale.

• Courses de chevaux : autorisations, surveillance des hippodromes, paris-mutuels

• Circulaires et instructions.

Epizooties

• Inspection des foires, marchés et abattoirs par communes : taxes d'abattage, arrêtés municipaux, états des abattoirs.

• Service vétérinaire ou des épizooties : personnel ; nominations des vétérinaires cantonaux et départementaux et des inspecteurs de tuerie.

• Correspondance, rapports généraux, expériences, contrôle des animaux importés.

• Typhus sur les bêtes à cornes (épidémies de 1871-1873) : correspondance et rapports par cantons.

• Fièvre aphteuse : indemnités. 1919 et 1937-1939

• Service vétérinaire ou des épizooties : fonctionnement du service ; indemnités, rapports, affaires traitées.

• Service vétérinaire ou des épizooties : création, organisation.

• Gale, fièvre charbonneuse, tuberculose, morve : correspondance, rapports, arrêtés préfectoraux, surveillance, réquisitions, indemnités pour saisie de viande.

• Circulaires, instructions et règlements.

• Registre de déclarations des épizooties par les vétérinaires sanitaires.

Ecoles vétérinaires

• Circulaires et instructions.

• Ecoles vétérinaires (école d'économie rurale vétérinaire) : correspondance, programme, dossiers d'élèves.

• Ecoles vétérinaires : correspondance, dossiers d'admission, bourses, listes des élèves originaires du département.

Médecine vétérinaire

• Vétérinaires : correspondance, rapports, décorations.

• Vétérinaires : listes des vétérinaires et correspondance s'y rapportant.

Bouilleurs de cru

• Correspondance, déclarations, protestations des communes

• Désignation d'un atelier public de distillation en vertu de la loi du 22 avril 1905 : correspondance, pétitions.

• Ateliers de distillation publics : délibérations des conseils municipaux donnant, en application de la loi du 30 juin 1916, l'emplacement des ateliers de distillation (par arrondissements)

• Impositions d'office, pourvois : correspondance ; dossiers.

• Contingent des communes : affaires par communes

• Contingent des communes : correspondance, dossiers en instance ; affaires traitées.

• Instructions données en application du décret du 25 juin 1935.

• Correspondance et pétitions relatives à la loi du 28 février 1923.

• Pétitions des propriétaires et cultivateurs pour obtenir la modification de la loi du 31 mars 1903 : vœux, rapports.

• Dégrèvement de forfait : correspondance, arrêtés du conseil de préfecture ; forfait départemental des bouilleurs de cru.

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Lien permanent :

Fonds de la préfecture

Date :
1791-1942
Identifiant :
7 M 1-242
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 7 M 1-242