Droits d'usage : états de communes et de particuliers ayant des droits d'usage dans les forêts domaniales ; arrêtés du conseil de préfecture sur réclamations et pétitions (1807) ; correspondance ; pièces de procédure.

• Sujet : eaux et forêts ; forêts, domaniales
• Date :

  an XI-1829

• Identifiant :

  7 M 279

• Localité : Droisy, usage (d')
• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 7 M 279

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Droisy, usage (d')
  • Thème
    • eaux et forêts
    • forêts, domaniales