Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.
- Sujet : Réglementation ; Correspondance
-
Date :
10 mars 1789
-
Identifiant :
17 B 7 59
- Localité : Gisors (Haute justice) (Eure, France)