Ordonnance imprimée du lieutenant particulier du bailliage de Pont-de-l’Arche pour l'assemblée générale à Rouen.

• Sujet : Réglementation ; Correspondance
• Date :

  16 mars 1789

• Identifiant :

  17 B 9 24

• Localité : Pont-de-l'Arche (Baillage secondaire) (Eure, France)
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Pont-de-l'Arche (Baillage secondaire) (Eure, France)
  • Thème
    • Réglementation
    • Correspondance
  • Personne (physique ou morale)