Procès-verbal et cahier manuscrit de l'assemblée du Tiers-État (7-9 avril 1789).
- Sujet : Proces verbal ; Cahiers
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Description :
Procès-verbal et cahier manuscrit du bailliage (extraits) : Arch. dép. Seine-Maritime, série B. Sur les 42 paroisses qui devaient députer, 10 firent défaut (il s'agissait généralement de hameaux de paroisses qui comparurent ailleurs). Cf. le parquier [163].
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Date :
s.d.
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Identifiant :
17 B 9 11
- Localité : Lyons-la-Forêt (Haute justice) (Eure, France)