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Plan de classement

162 J Forges et laminoirs de Breteuil

SIFM

CONSTITUTION de société

• Nomination de Gilbert Derambure en tant que gérant de l'entreprise : correspondance

• Cessions de parts et décisions collectives : protocole et engagements au sujet des cessions, pièces justificatives des griefs de l'entreprise, lettres

• Rétablissement de la société anonyme en SARL du fait de l'action contentieuse intentée par M. Stuveras : procès-verbaux du CA, courriers, parution dans le journal

• Société apparentée, compagnie immobilière de la région parisienne : attribution d'actions

• Statuts de la Société industrielle des fontes mécaniques et changement de gérant

• Délégations de pouvoirs : procurations de Gilbert Derambure au profit de Gérard Desjardins, Christian Durville et Elizabeth Joyeux

• Inscription au registre du commerce de l'Eure et extraits du registre du commerce

• Réductions du capital à 100 000 NF et augmentations simultanées : procès-verbaux, extrait du registre du commerce, parution dans le bulletin des annonces légales

ADMINISTRATION

• Assemblées générales ordinaires

• Décisions collectives des associés

IMMOBILIER et MOBILIER

• Plan des machines

• Acquisition d'une propriété à Pacy-sur- eure

• Servitude : courriers, procès-verbal et plan sur le droit de passage, abandons de servitude de passage, actes de ventes, 7 photographies en noir et blanc, non datées sur les points de passage

• Titres de propriété de la villa Montferrand à Pacy-sur-eure

• CONTENTIEUX : courrier, compromis d'arbitrage, bilan

FINANCES

• Gestion : cautions en faveur de la SIFM

• Comptabilité générale, bilans : bilans comparés, bilans tenant compte des amortissements différés, pièces annexes

• COMMERCIAL : liste des clients de la société

PERSONNEL

• Contentieux : correspondance

• Employés asiatiques : photographies d'identité

• Etat-civil : demandes d'extraits de naissance et bulletins de naissance

• Prêts accordés aux employés

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Lien permanent :

SIFM

Date :
1922-1971
Identifiant :
162J/ 393- 162J/ 415