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Archives modernes (postérieures à 1790)

Assistance et prévoyance

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Protection de l'enfance

• Circulaires et instructions.

• Nomination des médecins inspecteurs

• Visites médicales, statistiques de mortalité

• Registre de déclaration des parents concernant les enfants mis en nourrice

• Mise en nourrice : avis de placement

• Registre à souche des certificats délivrés aux nourrices

• Registre de déclaration des nourrices et certificats médicaux

• Tenue des registres des nourrices : pièces comptables et correspondance

• Correspondance

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Lien permanent :

Protection de l'enfance

Identifiant :
143 EDT 5 Q 5 à 143 EDT 5 Q 13