Plumitif pour les jugements en dernier ressort (aux termes de l'édit du 14 mars 1786)

• Date :

  mai 1786-novembre 1790

• Identifiant :

  3 B 187

• Localité : Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté
    • Neubourg (Le) — Vicomté