Dépôts et procès-verbaux

  • Description :

    Registre contenant aussi, collés à l'intérieur, reçus, décharges, lettres concernant des dépôts, demandes d'indemnités.
  • Date :

    septembre 1761-août 1790

  • Identifiant :

    1 B 302
  • Localité : Evreux — Bailliage
  • Mots-clés