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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

2 B-Bailliage d'Adely

Actes généraux du greffe

• Registres de vacances pour l'enregistrement des causes traduites pendant la vacation de chaque année

• Registres des productions devant le bailli, juge civil, criminel et de police du bailliage d'Andely

• Enregistrement d'amendes de fol appel

Causes civiles

• Procédures

• Tutelles, successions

• Registre des causes civiles devant le bailli

• Saisies

• Pièces se rattachant aux procédures

• Audiences du lieutenant général du bailliage et siège présidial de Gisors établi à Andely : audiences et sentences civiles (août-nov. 1635) - procédure et information au sujet de l'effondrement de piles du pont de Vernon (1653-1665)

Police et administraon

• Etats du vin et autres boissons vendus par les habitants et taverniers du Petit Andely

• Enregistrement des réceptions d'officiers

• Enregistrement des déclarations de port d'armes et de défrichements

• Réceptions et installations d'officiers : jaugeurs, gardes et messiers - autorisations d'exercice de métiers, requêtes, informations de vie et mœurs

• Enregistrement des édits, lettres patentes, arrêts, règlement envoyés au bailliage

• Sentences de police - procès-verbal de prise de possession du prieuré de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques - réglementation concernant la sonnerie de Notre-Dame d'Andely et les droits relatifs à celle-ci, l'exercice, la juridiction, le termement des vendanges, le ramonage des cheminées, le curage des ruisseaux, les colporteurs et marchands forains, les bouchers, les dîmes - assignations pour la boucherie de carême - entérinement des lettres de convocation des Etats généraux

• Enregistrement des causes et matières de police

Causes criminelles

• Minutes de sentences

• Registre des causes criminelles

• Procédures

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