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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux

Police et administraon

Enregistrement des lois

• Enregistrement et transcription des édits et déclarations et de lettres de chancellerie, lettres de subrogaon, séparaon civile, bénéfice d'âge, bénéfice d'inventaire obtenues pour des parculiers, de contrats et donations et autres actes sujets à lectures judiciaires (janvier 1730-avril 1753) - enregistrement de diligences pour saisies judiciaires (juin 1730-août 1753)

• Enregistrement et transcription d'autres édits et déclarations de récepons, lettres de séparaon civile, lettres de relief

• Enregistrement et transcription des édits et déclarations du roi, lettres patentes, arrêts du Parlement de Rouen lus et publiés en l'au dience du bailliage d'Évreux à la requête du procureur du roi

Contrôle des actes et insinuations

• Insinuations judiciaires (février 1667-mars 1668, mars 1693-1700)

• Contrôle des actes des notaires

• insinuations des donations entre vifs

Police générale et parculière

• Police générale : requêtes, sentences et règlements divers concernant les métiers, prix des denrées, inspections des poids et mesures, bouchers, vignerons et vendanges, marchands de toile, droits de foire, constructions et ordures.

• Registre d'audience de la police générale au Prétoire royal, contenant surtout les règlements et la lecture de ceux-ci devant les officiers et les représentants des communautés d'arts et métiers.

• Police des grains et de la boulangerie : requêtes des boulangers demandant la hausse du prix du pain, réglementaon concernant celui-ci et le produit du sac de blé

• Police des spectacles, autorisations concernant des divertissements publics : montreurs de singes, concerts italiens, opéras, tragédies et comédies

• Plumif des audiences de la police

Offices et méers

• Registres des actes de récepon des maîtres, apprens et gardes-jurés des corporaons des arts et méers d'Évreux.

• Requêtes, informaons de bonne vie et mœurs, autorisaons, installaons concernant les offices (baillis, procureurs, avocats, greffiers, huissiers et sergents, jaugeurs et contrôleurs des poids et mesures, arpenteurs, concierges et gardes des prisons, jurés crieurs, notaires royaux), les fermes de droits, les foncons des messiers, les méers (médecins, sages-femmes, orfèvres, barbiers, étuviers, clouers, maîtres à danser, etc...).

• Registre des déclarations des bladiers (conformément à la déclaration royale du 27 décembre 1770)

• Tarif des droits de greffe pour les réceptions, suppliques et ordonnances.

Ban et arrière-ban

• Rôle des taxes jugées par Pierre de Langlade, lieutenant général civil ancien et de nouvelle création au bailliage et siège présidial d'Évreux et maire perpétuel de cette ville sur tous les nobles et non-nobles possédant fiefs, arrière-fiefs, vavassories et sergenteries nobles par défaut d'avoir comparu aux appels faits en conséquence de la convocation du ban et arrière-ban pour l'année 1691 : élections de Bernay, Conches et Lisieux (1691) - enregistrement des certificats d'absence de l'arrière ban pour l'année 1695, déclarations des intéressés (1695).

• Règlements généraux relatifs à la convocation du ban et de l'arrière-ban (1635-1639) - arrêt du Conseil d'État déchargeant les ecclésiastiques de la convocation et de la contribution du ban et de l'arrière-ban (1674-1675).

• Registre des déclarations de fiefs, vavassories et terres nobles

• Notification de l'ordonnance royale convoquant l'arrière-ban du bailliage d'Évreux (1410) - indemnisation par le bailli d'Évreux d'un sergent ayant fait les ajournements pour l'assemblée des nobles du bailliage (1487).

• Convocation du ban et arrière-ban de la noblesse à Évreux par le marquis de Beuvron, la décharge de service ou le paiement de dettes.

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