1686-1690
- Sujet : Détournement, de biens ; Injure ; Subornation
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Description :
En particulier : injures de Jean Doubleau, sergent, contre Nicolas Langlois, seigneur de Coulmoulins, Canteleu, Sainte-Barbe-sur-Gaillon (1686) - subornation par Etienne Pressac, prieur de Saint-Lambert, chapelain de Saint-Laurent de Chambray (1686-1687) - subornation par Pierre Roussel, meunier du Moulin d'Argences, paroisse Saint-Léger d'Evreux (1689-1690) - plainte par Jacques de Bertheaume, seigneur et patron de La Gravelle, pour détournement de biens de Louis Morard, son fermier à Fumeçon (1689-1690).
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Date :
1686-1690
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Identifiant :
1 B 357
- Localité : Evreux — Argences, moulin ; Evreux — Bailliage ; Fontaine-la-Soret — Saint-Lambert-de-Malassis, prieuré ; Gouville — Saint-Laurent de Chambray ; Guichainville — Fumeçon