Contre Pierre Daviel, notaire à La Barre, à la requête de François-Louis de La Noë, seigneur de La Barre, et François Rivière pour concussions, exactions et prévarications, fabrication de fausse monnaie

• Sujet : Concussion ; Faux et usage de faux — Monnayage
• Date :

  1685-1704

• Identifiant :

  3 B 918

• Localité : Barre-en-Ouche (La) ; Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Barre-en-Ouche (La)
    • Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté
    • Neubourg (Le) — Vicomté
  • Thème
    • Concussion
    • Faux et usage de faux — Monnayage
  • Personne (physique ou morale)
    • Daviel — (Pierre), notaire à la Barre
    • La Noe (François-Louis de), sr de La Barre et Sr-Ouen-de-Mancelles
    • Riviere — (François)