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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg

Bailliage et vicomtés, police et administraon

• Sentence de police générale en 57 articles prise par le lieutenant général du bailliage à la requête du procureur du roi

• Enregistrement des déclarations de port d'armes et de détention de fusils devant le procureur du roi

• Enregistrement des déclarations de récoltes et dépôts de blé en vertu de la déclaration royale du 27 avril 1709

• Enregistrement des déclarations de défrichements

• Enregistrement des marques des marchands fabricants de toiles vendues sous la halle de Beaumont

• Appréciations de grains à Beaumont et au Neubourg (novembre 1676-juin 1697,octobre 1755-avril 1756)

• Adjudication de la boucherie de Carême à Beaumont et au Neubourg : requêtes du procureur du roi de faire publier et adjuger la vente et distribution de la viande pendant le Carême, baux et cahiers des charges

• Rôles des pauvres par paroisse, des aumônes accordées chaque semaine et de la taxation de la contribution personnelle à ces secours, et suivant l'arrêt du Parlement du 10 janvier 1650

• État des feux de la paroisse de La Barre

• Déclarations par des ecclésiastiques des biens, revenus et charges des biens dépendant des prieurés et des cures (lettres patentes du 18 novembre 1789)

Récepons d'officiers et de gens de méers devant le vicomte baillival et lieutenant général

• 1627-1712

• 1748-1769

• 1713-1747

• 1770-1790

Enregistrement des édits, déclarations, lettres patentes

• mai 1788-mai 1790

• octobre 1755-mai 1771

Contrôle des actes et insinuations

• Lectures et publications de contrats de notaires en la vicomté du Neubourg (13e registre)

• Transcription d'actes de notaires : traités de mariage, donations, testaments (1692). Registre du contrôle des titres de la vicomté de Beaumont-le-Roger (1688-1690)

• Transcriptions par les tabellions royaux de la vicomté de Beaumont pour le siège de Canappeville

• insinuations judiciaires aux assises de la vicomté de Beaumont

• Minutes de lettres de raficaon de contrats d'achats de terre en la chancellerie auprès du bailliage, conformément à l'édit de juin 1771 sur les hypothèques

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