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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux

Bailliage, causes civiles

Saisies

Biens des parculiers

• Feu Esprit Deserais, laboureur à Menneval, à la requête de Laurent Duplessis, marchand de Rouen, paroisse de Saint-Denis : immeubles sis dans les paroisses de Menneval et de Sainte-Croix de Bernay - sentences, criées, comptes du contrôleur des saisies réelles aux bailliages d'Orbec et Bernay, mémoires de dépens, records

• Immeubles de feu Simon Bréavoine, serrurier à Bernay (paroisse de Sainte-Croix) à la requête de Jean- Baptiste Guille : rentes, déclarations, criées, baux judiciaires

• Immeubles de feu Louis Le Cœur, marchand de Bernay (paroisse Sainte-Croix) à la requête de Robert Fourquemin, marchand rôtissier à Bernay, même paroisse : suppliques, sentences criées à Sainte-Croix de Bernay et à Saint-Nicolas du Bosc-L'Abbé, décret et oppositions, records, certification, enchères, adjudications, comptes, état et distribution des deniers

• Jacques Saulot, toilier de Rouen, paroisse Saint-Maclou, et Louis Thomas Laumosne, mercier de Bernay

• Faillite et vente des biens de Maurice Hubert-Descours le jeune, sieur du Coudray, marchand épicier-cirier à Bernay, paroisse Sainte-Croix, à la requête de Jean Michaux et autres créanciers : opposition, significations, mémoires et comptes, vente des meubles et marchandises, état et distribution des deniers

• François-Jean Gontier, à la requête de Marguerite Desmonts, sa femme, demeurant à Bernay (paroisse Notre-Dame de la Couture) : sentences, sommation en décret, déclaration des biens immeubles en roture, criées de décret

• Meubles et marchandises de Charles Martel, quincailler et mercier à Bernay à la requête de Sébastien Barc, mercier de Chartres, paroisse Saint-Martin, et autres créanciers : suppliques, sentences, oppositions, vente, état et distribution de deniers, comptes

• Immeubles de Jean-Joseph et Jacques-Joseph Aubert de Pontbénard, frères, laboureurs à Giverville, à la requête de Louis de Giverville, seigneur de Giverville, d'Eprendes et du Bosc : déclaration des biens, sommations, sentences, criées, adjudications

• Meubles de Pierre Gervais, ancien messager, demeurant à Bernay, à la requête de François Plumey, garçon messager de Gacé : sentences, sommations, signification, vente des meubles, état et distribution des deniers

• François-Léonor Moutier, aubergiste, à la requête de Pierre Caron, marchand à Bernay

• François-Joseph Le Camus, ancien marchand à Bernay, demeurant en Champagne, fils et héritier de Joseph-François Le Camus, son père, à la requête de Nicolas Lemonnier, employé des fermes du roi à Pont l'Évêque, de Nicolas Lemonnier fils, (d'Honfleur) et de Laurent Dubreuil, laboureur à Clarbec : contrats de rentes, sommations, déclarations, sentences, records et affirmations, oppositions, adjudications, baux judiciaires, ventes de meubles, état et distribution de deniers

• Meubles et marchandises de Gaspard Jouen, marchand drapier de Bernay, paroisse Sainte-Croix, à la requête de Marguerite Léger et autres créanciers : sentence, oppositions, comptes, état et distribution des deniers provenant de la vente

• François Pelcoq, fripier de Bernay à la requête du sieur Erambourg, marchand de la Rivière-Thibouville

• Jean-Baptiste Marais laboureur d'Hecmanville à la requête de J.B. Plessis

• Jean Bojoas, fripier à Bernay, paroisse Sainte-Croix, à la requête de Castel, marchand de Mézidon : sentences, inventaires, oppositions, vente des meubles, état et distribution des deniers

• Nicolas Barnabé, dit Bouan, concernant en particulier une partie des rentes seigneuriales des fiefs de Moulin-Chapelle de Broude-Chapon, du Mesnil-Lucas et des Gréz, saisis sur le marquis de Prie

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Biens des parculiers