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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière

Bailliage, plumif commun au civil et criminel

• Registre plumif des audiences civiles et criminelles et dictums (audiences en maères sommaires du bailliage criminel et du bailliage civil)

Bailliage, causes civiles

• Plumif

• Procédures

• Audiences, sentences, dictums

Bailliage, police et administraon

• Récepons d'officiers : suppliques adressées au lieutenant général civil au bailliage de Conches

• Contrôle des actes des notaires

• Organisation du greffe - insinuations des donations entre vifs (1772-1784) - enregistrement d'actes extraordinaires du bailliage de Conches : testaments, dispenses d'âge, renonciations à bénéfice de division

Bailliage, causes criminelles

• Plumif

• Procédures

• Plaintes et informaons

Vicomté de Conches

• Audiences

• Plumif

• Tutelles, ""extraordinaire""

• Pièces se rattachant aux procédures

• Registre de la vicomté de Conches et Breteuil

• Jugements, dictums

Vicomté de la Ferrière

• Enregistrement des productions et des closions

• Procédures

• Répertoire : état des actes extraordinaires

• Etats de frais et dépens

• Saisies

• Plumifs

• Tutelles, ""extraordinaire""

• Jugements, sentences

Documents rattachés au fonds : papiers du Breuil

• Correspondance et notes de Jacques du Breuil, greffier, et de ses successeurs

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8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière