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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

7 B-Bailliage de Charleval

Actes généraux du greffe

• Greffe du bailliage et notariat : provisions, baux de cet office par Adrien-Robert de Frémont, marquis de Charleval, marquis de Rosay - nomination, contentieux, état des bâtiments loués au notaire et état des champarts loués avec le greffe

• Conflits de juridiction concernant le bailliage royal de Charleval, l'exercice de sa juridiction sur les paroisses de Bourg-Baudoin et de Gournets et la maîtrise des Eaux et Forêts de Rouen - contentieux avec le Parlement de Rouen à ce sujet

• Etats des minutes et répertoires du notariat, des plumitifs, des registres paroissiaux se trouvant déposés au greffe

• Enregistrement des productions (5 cahiers : octobre 1680-décembre 1681- juillet 1750-juillet 1751 - mars 1760-juin 1785 - octobre 1785-mai 1788 - décembre 1788)

• Officiers : bail d'office, attributions et qualités des officiers, accords, nominations

Causes civiles

• Sentences

• Tutelles, ventes de meubles

• Saisies

• Procédures

• Plumifs

Administraon

• Insinuations des donations entre vifs (octobre 1743-février 1745, janvier 1747)

Causes criminelles

• Plumif

• Procédures

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7 B-Bailliage de Charleval