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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

7 B-Bailliage de Charleval

Causes civiles

Saisies

• Toussaint Pichard et ses descendants (paroisse de Neufville)

• Thomas Lesouin, seigneur de Cressenville

• Robert Tourmente, sieur de Hardlay, surtout à Gournetz et Charleval, à la requête de François de Moy, seigneur de Richebourg, et adjudication à celui-ci de la terre de Charlemont

• Léonore Michard veuve de Jacques Joubert à Charleval, et feu Antoine Bachelier, receveur des tailles de Pont-de-l'Arche

• Jean Le Roy et son fils, paroisses de Saint-Paul-lès-Rouen, Cantelou-le-Bocage et Gournetz

• Etienne Vereuil (de Rouen)

• Seigneurie d'Hacqueville et Richeville appartenant à Renée de Boullainvilliers, douairière de Rambure et comtesse de Courtenay

• Famille Luce (de Charleval) à la requête d'Etienne d'Aussy, seigneur de La Garenne

• Robert Du Pont-Saint-Pierre, à la requête de Charles Duval, avocat du roi au bailliage de Gisors, principalement à Charleval et dans la vicomté d'Andely

• Pierre Pinchon et de son fils, principalement à Hacqueville

• Antoine Fouet, épicier-cirier à Rouen, en particulier à Charleval

• Mathieu Longer, ancien tabellion à Charleval

• Famille Thorel (de Ménesqueville)

• Jean Deslandes (de Ménesqueville)

• Famille Caron, principalement à Grainville-sur-Fleury

• Autres décrets

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Saisies

Description :
Dossiers contenant surtout les minutes des décrets.