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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre

Bailliage, causes civiles

Saisies, successions, tutelles et pièces se rattachant aux procédures

Registre des décrets d'immeubles devant le bailliage de Breteuil

• mars 1788-mars 1790

• septembre 1771-janvier 1772

Saisie après décès de la seigneurie de Glagny sur feu Thomas Le Neveu, procureur du roi au bailliage de Conches

• Inventaire après décès des meubles et effet au manoir seigneurial de Glatigny (à Bois-Arnault)

• Idem

• Sentences, oppositions, comptes concernant particulièrement les sieurs de La Rocque de Bois-Hébert, Taillefert de Soligny, de Loisonnière, de Lépinay, de Loraille, et les familles Baudot, Vallée, Jouey, Picot, Dumont, Bandelle, Badin, ainsi que la charité de Louviers

• Succession de Gabriel Cousin, traiteur de Breteuil : inventaire de ses biens et de ceux de sa veuve

• Saisie après décès des biens de Nicolas Le Cornu, sieur d'Annebault, dont les fiefs, terres et seigneuries du Bois-Anzeray, des Preys de La Vieille-Lyre, de Champignolles, du Bois de Cernay, de la seigneurie de La Rouge-Maison (à Bois-Normand), de celle de La Balivière (sur le Fidelaire), de celle du Bois-André, à la requête de Marie-Anne Roussel, veuve de Claude-Etienne Monin, bourgeois de Paris

Successions

• Jacques Laval, curé de Damville, vente de ses meubles

• Claude de Moucheron de La Brétignière (à Rugles), vente de ses biens

• Bonaventure d'Epinay-Saint-Luc, seigneur de Saint-Martin de Vaux, procédure concernant principalement Jean-Léonor Dubosc, marquis de Radepont, et la terre des Vallées à Bois-Arnault

• Louis-Augustin Lacour, laboureur aux Baux-de-Breteuil, vente de ses meubles

• Jean Ducy, chaufournier du Chesne, inventaire et vente de ses meubles

• Jacques-Nicolas Soulange de l'hôpital de la Cunelle, bourgeois d'Evreux: contrats notariés, adjudication en bail judiciaire de ses biens, dont la terre de la Crenelle à Boissy-le-Sec

• Faillite de Nicolas-Joseph-Louis Legendre, marchand à Ivry-la-Bataille : pièces en procédure et diligence

• Vente des meubles du château du Chesne appartenant à l'émigré François de Saint-Prix

• Saisies diverses, faillites, bilans

• Tutelles et curatelles, séparations, délibérations de parents, de mineurs et nominations de tuteurs, émancipations et lettres de bénéfice d'âge, procurations, déclarations et états de meubles, autorisations diverses

• Expertises, procès-verbaux de visites de bâtiments et estimations des réparations à faire : beffroi de Rugles, cimetières de Rugles et de Damville, château de Gauville, édifices divers

Mémoires, états et déclarations de dépens

• 1775-1782

• 1746-1763

• 1787-1790

• 1764-1769

• 1770-1774

• 1783-1786

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