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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre

Documents rattachés au fonds : papiers Gilbert

Lettres adressées ou écrites par Louis-Germain Gilbert, homme de loi, décédé à Breteuil, le 14 floréal an X, notes et papiers personnels de ce dernier (un grand nombre de dossiers de procédures, conservés par lui jusqu'à sa mort, compose les fonds des juridictions de Breteuil).

• Comptes de recettes de la Société des Amis de la Constitution de Verneuil, tenus par Gilbert, secrétaire de cette société : paiement des cotisations

• Livres de raison de Gilbert : petits registres portant des indications concernant les procédures et les sommes reçues, tenu en qualité de procureur aux sièges royaux de Breteuil

• Mémoires et consultations juridiques données à titre de conseil, observations, conclusions,

• Livre de raison tenu en qualité de procureur de la haute justice de Bourth

• Livres de raison de Gilbert : petits registres portant des indications concernant les procédures et les sommes reçues, tenu en qualité de procureur aux sièges royaux de Breteuil (1769-1774, an III)

• Lettres adressées à Gilbert en tant qu'homme de loi avoué au tribunal de district de Verneuil (à partir de 1791) et défenseur officieux près le tribunal civil du département de l'Eure (à partir de l'an IV)

• Papiers personnels divers de Gilbert : quittances du vingtième, de droits d'aides et de la patente

• Livres de raison de Gilbert : petits registres portant des indications concernant les procédures et les sommes reçues, tenu en qualité de procureur aux sièges royaux de Breteuil (1783, 1785-1790)

• Lettres de Gilbert à Duval, procureur au Parlement de Rouen

• Inventaire des dossiers de procédures conservés par Gilbert à son décès le 14 floréal an X et déposés à la mairie de Breteuil par le receveur de l'Enregistrement le 10 pluviôse an XI

• Lettres d'affaires diverses adressées par des clients et des confrères à Gilbert en tant que feudiste à Gournay-en-Francheville (1765), puis procureur au bailliage de Breteuil (à parr de 1777)

• Lettres adressées à Gilbert, non datées

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