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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors

Bailliage, causes civiles et criminelles

Plumif civil

• 1740-septembre 1744

• juillet 1647-mars 1648

• juin-novembre 1637

• octobre 1673-septembre 1674

• juin 1695-1697

• 1688-janvier 1689

• juillet 1642-février 1643

• juin-septembre 1639

• octobre 1680-1681

• 1691-janvier 1692

• 1698-1699

• septembre 1671-juillet 1673

• 1703-janvier 1705

• mars 1751-février 1763

• juillet-septembre 1673

• juillet 1652-janvier 1653

• novembre 1637-juin 1638

• juillet-décembre 1643

• février-juillet 1643

• février 1709-septembre 1712

• décembre 1681-mai 1683

• décembre 1786-1787

• 1693-mars 1694

• janvier-juillet 1662

• février-juillet 1660

• avril 1649-février 1650

• août 1707-février 1709

• novembre 1646-juillet 1647

• octobre 1645-mai 1646

• août 1731-1739

• 1690

• juin-décembre 1636

• décembre 1663-septembre 1665

• février 1763-avril 1769

• juin-décembre 1641

• septembre 1784-1785

• octobre 1684-septembre 1685

• mai-octobre 1683

• 1661

• juin-novembre 1638

• 1655

• mai 1678-novembre 1679

• 1654

• février 1650-janvier 1651

• octobre-novembre 1790

• 1653

• octobre-décembre 1687

• septembre 1670-septembre 1671

• novembre 1666-juin 1668

• janvier-juillet 1700

• octobre-novembre 1786

• septembre 1665-octobre 1666

• février-octobre 1645

• avril 1694-juin 1695

• septembre 1654-mars 1655

• février-septembre 1635

• octobre-novembre 1674

• 1656

• octobre 1712-septembre 1715

• 1706-août 1707

• 1659-janvier 1660

• décembre 1636-mars 1637

• 1705

• juin-novembre 1640

• octobre 1744-février 1751

• juillet 1718-février 1722

• avril-décembre 1663

• mars 1722-mars 1725

• décembre 1641-juillet 1642

• mai-novembre 1646

• septembre 1685-septembre 1687

• avril 1648-avril 1649

• novembre 1773-juin 1775

• 1657

• juillet 1644-février 1645

• juin 1668-septembre 1670

• novembre 1679-septembre 1680

• octobre 1683-octobre 1684

• 1658-janvier 1659

• novembre 1788-novembre 1789

• octobre 1715-juin 1718

• mars-juin 1637

• mars 1725-août 1731

• janvier-juin 1640

• 1692

• 1689

• janvier-juillet 1644

• novembre 1640-juin 1641

• juillet 1700-1702

Afficher plus

Sentences et jugements civils et criminels

• Minutes de sentence

• Minutes de sentence civiles, criminelles et de police

• Minutes de sentence criminelles

• Registres des jugements, sentences, actes, décrets et états prononcés et rendus en audiences et Chambre du Conseil, devant le bailli, juge civil et de police du bailliage de Gisors créé par édit de juin 1772

• Minutes de sentence civiles et criminelles

• Minutes de sentence civiles

• Minutes de sentence, autres actes concernant la sergenterie de Chauvincourt

• Minutes de sentence, civiles et criminelles, actes divers en feuilles

• Registres des jugements, sentences, actes, décrets et états prononcés et rendus en audiences et Chambre du Conseil, devant le bailli, juge civil et de police du bailliage de Gisors créé par édit de juin 1773

• Minutes de sentence civiles

Procédures civiles

• Famille de Moy, seigneurs de Richebourg

• Eustache Fourmont, Guillaume, Balthazar et Jacques Herpin, et leurs créanciers au sujet de rentes

• Robert et Claude Lebret (de Molincourt), procédure close en 1719

• Procédures diverses closes entre 1680 et 1683 et pièces isolées

• François-Séraphin, comte de Biencourt, seigneur de Gamaches, et Simon-Robert Lefebvre, seigneur de Chailly

• Procédures diverses closes entre 1700 et 1718 et pièces isolées

• Procédures diverses closes entre 1768 et 1780 et pièces isolées

• Procédures diverses closes entre 1737 et 1766 et pièces isolées

• Jacques Lair, curé d'Authevernes

• Revenus de la Confrérie Notre-Dame de l'Assomption en l'église Saint-Gervais-Saint-Protais de Gisors : fondations, comptes, quittances, correspondance

• Charles de Pacaroni, seigneur de Molincourt et d'autres membres de la famille Pacaroni

• Procédures diverses closes entre 1781 et 1786 et pièces isolées

• Eustache Fourmont, avocat au Parlement de Paris et Charles Lambert, sieur du Londe, et d'autre part Marie Lemonnier, veuve de Louis Lambert, sieur de Lambermont

• Procédures diverses closes entre 1683 et 1699 et pièces isolées

• Guy de Chaumont, marquis d'Orbec, seigneur de Guitry

• Charles-Jules Armand de Rohan, prince de Rochefort, seigneur de Neaufles et le receveur de la seigneurie de Grainville (paroisse de Neaufles)

• Marie Lecauchois, veuve de Louis Le Cousturier, ancien procureur du roi au bailliage de Gisors

• Procédures diverses closes entre 1787 et 1789

• François Leblond (de Chauvincourt), procédure close en 1719

• Jacques de Chassaigne, seigneur de Berthenonville

• Procédures diverses closes entre 1719 et 1732 et pièces isolées

• Antoine Dubosc, seigneur de Vitermont

• Procédures diverses closes entre 1543 et 1738 et pièces isolées

• Eustache Fourmont, procureur aux sièges royaux de Gisors, ancien échevin, et les héritiers de Jean Guersent (ou Guersand) à propos d'un reliquat des comptes de la ville

• Louis Sublet, marquis de Nainville

Saisies et consignaons

• Jean Lecointe, sieur de Vaux

• Adrien de La Gandille, seigneur de Doudeauville et succession de ce dernier

• Frères du Prey à la requête de Guy-César de La Luzerne, marquis de Beuzeville en son château du Moulin-Chapel

• Nicolas Daniel, seigneur de Boisdennemets, inventaire de la succession de ce dernier

• Seigneurie Saint-Martin de Vatimesnil à la requête de Melle d'Espinay sur la veuve de Gaultier de Costes, seigneur de La Calprenède, en 1670-1671

• Régie des consignaons

• Seigneurie de Bézu

• Michel de Fours, seigneur de La Fontaine du Houx

• Saisies réelles diverses

• Procurations et décharges diverses, mémoires provenant de comptes de saisies

• Famille Herpin, du Thil en 1684-1686

• Frères Bliens, laboureurs de Thilliers à la requête de la veuve de Nicolas Jous

• Seigneurie de Chauvincourt sur Philippe de Biencourt

• Adrien Renault, laboureur à Thilliers

• Nicolas Potard, sieur de La Ruelle

Successions

• Inventaire après décès des biens de César de Montenay, seigneur de Garencières, Grossœuvre, Baudemont

• Guillaume Sublet, baron de Noyers, inventaire des titres

• Comptes de successions et de tutelles diverses, gestion des biens

• Ventes de meubles diverses

• Louis et de François de Sébouville, seigneurs des Marais : inventaires, correspondance, contentieux concernant Léonor de Sébouville

• Jean Dehors, président en l'élection de Gisors et Anne Rayer, veuve de Louis Dehors

• Jacques-Eléonor Guédier de Sainte-Geneviève, seigneur de Poissy et du Viennois, conseiller au Parlement de Normandie en 1775-1782

• Henry Esnault, marchand forain de Gisors et vente de ses biens

• Compte de la tutelle des mineurs de Jean Du Belloy, seigneur de Provemont

• Jeanne-Françoise Duhamel, marchande à Bézu-le-Long : créances, procédures

• Philippe-François-Nicolas Hue, maître des postes de Gisors

• Inventaires après décès de biens, meubles et de tres, apposions de scellés, procédures concernant des successions diverses

• Vente des meubles de Christophe Létang, marchand à Gisors

• Compte des revenus de l'église de Gisors

• Henry Cheuron, receveur des consignations au bailliage de Gisors, procédure à la requête de François Rouvray, vicomte de Gisors

• Comptes de successions diverses, blâmes, contredits et oppositions

Procédures concernant la ville de Gisors

• Procédure concernant la vérification et liquidation des dettes de la ville de Gisors, requêtes adressées aux Trésoriers de France en la généralité de Rouen et à l'Intendant, ordonnances de celui-ci - comptes de ville pour 1635-1639 et 1652

• Procédures concernant l'établissement de marchés à Gisors et à Chaumont et la propriété de biens sis à Gisors et revendiqués par Pierre-Michel Lefebvre, seigneur de Cantiers-lès-Gisors

Procédures concernant les annonciades de Gisors

• Procédure menée par les Annonciades contre Claude-Jean-Baptiste Hérissant, libraire-imprimeur à Paris

• Notes, suppliques, correspondance concernant l'observance de la règle : en particulier clôture, cérémonial de la profession et de la prise d'habit, fêtes religieuses

• Quittances et factures concernant des fournitures et travaux divers

• Succession de Marie-Marguerite Sevray

• Pièces diverses, originaux et copies concernant la règle, les dons et fondaons, l'organisaon de l'établissement et les biens de celui-ci - aveux, contrats, déclarations et inventaires, requêtes, correspondance, quittances

• Succession de Marie-Madeleine Perrier, procédure contre ses héritiers

• Quittances et notes diverses concernant des rentes - pièces relatives en particulier au fief de La Brosse et au marquisat de Flavacourt

• Procédure menée contre Cliquet, peintre à Paris, au sujet de la pension de sa fille au couvent

• Succession de Marie-Nicole du Caurel de Tagny

Procédures concernant la léproserie Saint-Lazare et l'hôpital général de Gisors

• Comptes de recettes et dépenses de la Léproserie Saint-Lazare, expertises

• Création et règlements des établissements de bienfaisance, procédures menées par les administrateurs, par les Chevaliers des Ordres de Saint-Lazare et de Notre-Dame de Mont-Carmel et les échevins de Gisors, inventaires, suppliques et arrêts, comptes, correspondance

Procédures devant le parlement de Rouen, extraits des registres de cette cour

• Procédures diverses

• Procédure entre Louis Gautrin et Claude Lefèvre, lieutenants au bailliage de Gisors, au sujet de leurs compétences respectives

• Procédure concernant Charles Martel, seigneur de Basqueville et La Vaupallière

• Procédures au bailliage de Gisors et en appel au parlement de Rouen concernant Claude Dubost, arpenteur à Hardancourt (paroisse de Ferrières), tuteur des mineurs Duhamel

• Copies de remontrances du parlement de Rouen et d'autres cours au sujet des impositions

Procédures en cours des aides

• Procédures diverses

Pièces se rattachant aux procédures civiles

• Inventaires et prisées de biens meubles par des sergents

• Constitutions de rentes, procurations et autorisations

• Correspondance personnelle et professionnelle adressée à Baratte, procureur au bailliage de Gisors

• Actes concernant Pierre de Bessin, sieur de Mathonville

• Appositions de scellés chez des notaires de Gisors, inventaires de leurs titres

• Contrats notariés divers passés principalement à Lyons et Rouen

• Reçu signé par le procureur du duc de Penthièvre de la rente seigneuriale annuelle payée par Vinot de Préfontaine, bailli de Gisors en 1780 (agrandissement photographique 50 x 60)

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Bailliage, causes civiles et criminelles