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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt

Vicomté, siège de Nonancourt

Plumifs, audiences, sentences

• Plumif : registres du greffe

• Plumif et minutes : registres de vicomté

• Minutes de sentence

• Minutes d'audience

• Plumitif (1 feuillet)

Tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant

• Tutelles : délibérations, comptes - successions : renonciations, lots et partages

• Décrets de biens de Thomas Le Rouyer, ancien greffier

• Enquêtes, interrogatoires sur faits et articles, procès-verbaux

• Visites d'experts, estimations, accessions de lieux

• Décrets divers, baux, adjudications de travaux, comptes

• Autorisations d'acquisitions, de ventes ou d'utilisation de terres

• Etats de frais, mises et débours

• Procédures diverses

Domaine

• Utilisation et entretien du ruisseau des Tanneurs, réglementation, contentieux

• Baux par adjudicaon des fermes ordinaires du domaine de la vicomté de Nonancourt, paiements des fermages, experses et états des réparaons à faire aux moulins banaux et autres bâments

• Etats de sergents et vassaux, dénombrement des biens et nouveaux fiefs

• Nomination et réceptions de gardes et d'huissiers

• Constats et poursuites du fermier pour non-usage des moulins banaux, redevances impayées et délits divers

• Plaids royaux du domaine et châtellenie de Nonancourt

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Vicomté, siège de Nonancourt