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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors

Actes généraux du greffe et domaine

• Recette des rapports, épices et vacations pour les bailliage, vicomté, prévôté

• Correspondance du Maréchal de Belle-Ile avec le lieutenant général de Gisors, états des domaines, copies d'actes, arrêts imprimés, notes diverses

• Actes concernant l'échange par le roi du domaine de Gisors avec Charles-Louis-Auguste Fouquet, comte de Belle-Ile, contre ce comté - réclamations, mémoires, pièces annexes relatives au rachat des justices seigneuriales, à la suppression des charges des officiers royaux des bailliages de Gisors, Andely, Lyons et Vernon, à la fixation des indemnités dues à ces officiers, à l'établissement d'une justice ducale

• Installations et réceptions des officiers du bailliage

• Plumif des productions

• Enregistrement des droits de sceau et rôles de tailles de l'élection de Gisors pour les bailliage, vicomté et prévôté

• Accord concernant la construction d'un banc de distinction réservé aux officiers de justice dans l'église de Gisors

• Réglementation générale et particulière et procédures concernant la compétence des officiers du bailliage, arrêté du Conseil d'Etat, ordonnances, mémoires et notes, correspondance

• Enregistrement des Présentations des bailliage, vicomté et prévôté de Gisors

• Greffe des Présentations : enregistrement des défauts expédiés au greffe

Bailliage, causes civiles et criminelles

• Procédures concernant la ville de Gisors

• Procédures concernant la léproserie Saint-Lazare et l'hôpital général de Gisors

• Plumif civil

• Procédures concernant les annonciades de Gisors

• Procédures devant le parlement de Rouen, extraits des registres de cette cour

• Sentences et jugements civils et criminels

• Pièces se rattachant aux procédures civiles

• Saisies et consignaons

• Procédures civiles

• Successions

• Procédures en cours des aides

Bailliage, police et administraon

• Contrôle des actes et insinuations

• Plumif, sentences, prix, offices, méers

• Enregistrement des lois

Bailliage, causes criminelles

• Plumif

• Procédures

Vicomté

• Enregistrement de présentations des demandeurs et défendeurs du siège de la vicomté

• Enregistrement de la recette des rapports, épices et vacations du siège de la vicomté de Gisors, selon l'arrêt du Conseil d'État du 1er mai 1692, dans l'attente de la vente des offices de receveurs de ces épices, créés en mars 1692

• Procédures, saisies, successions

• Enregistrement des affirmations de voyage

• Plumif

• Sentences

Prévôté

• Saisies, successions

• Enregistrement des défauts

• Plumif

• Sentences, plaids

• Enregistrement des productions

• Procédures

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10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors