Audiences, sentences, dictums

• Description :

  Minutes des actes et sentences du bailliage, en particulier appels de la vicomté, en jugement devant Joachim Martel, sieur Du Breuil, lieutenant général civil au bailliage d'Evreux pour les vicomtés de Conches et Breteuil et devant M. de La Motte-Guillart - au début du XVIIIe s., devant Thomas d 'Houetteville, lieutenant ancien civil au bailliage d'Evreux pour la vicomté de Conches et devant Jacques Colnée de La Ventelle, lieutenant général civil au bailliage d'Evreux pour la même vicomté- aussi devant Guillaume Rosse de La Bertrandie, lieutenant criminel au bailliage d'Evreux pour la vicomté de Conches.