Organisation de la juridiction, termement des assises mercuriales, tarif et paiement des droits de greffe, taxes des officiers

• Sujet : Greffe ; Imposition, taxe ; Officier (gage, compétence, droits, etc.)
• Date :

  1717-1750

• Identifiant :

  9 B 1

• Localité : Ezy — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Ezy — Bailliage
  • Thème
    • Greffe
    • Imposition, taxe
    • Officier (gage, compétence, droits, etc.)