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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors

Bailliage, causes civiles et criminelles

Plumif civil

• mai-novembre 1646

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Lien permanent :

mai-novembre 1646

Date :
mai-novembre 1646
Identifiant :
10 B 49
Localité : Gisors — Bailliage
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Gisors — Bailliage