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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt

Actes généraux du greffe

• Enregistrement des petits scels des actes judiciaires des bailliage et vicomté de Lyons, rôles des tailles et autres impositions ordinaires

• Minutes de Présentations en feuilles

• Affirmaons de voyages des sièges royaux

• productions, closions

• Evaluation des offices des bailliage et vicomté - arrêts réglementant l'exercice de la juridiction, la tenue des audiences, les pouvoirs des officiers - termements des assises mercuriales du bailliage de Lyons

• Enregistrement des actes sujets au droit de sceau

• Présentations, défauts, amendes

• État des taxes pour les vacations (s.d., XVIIe s.). État des papiers et titres du greffe du bailliage

• État du produit des deux sols pour livre des expéditions des sentences et autres actes, épices et vacations du greffe, des sièges royaux de bailliage, vicomté et de la maîtrise des Eaux et Forêts de Lyons

• Enregistrement des droits du petit scel en bailliage et vicomté

Bailliage, causes civiles

• Tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures

• Procédures

• Sentences

• Plumifs

• Saisies

Bailliage, police et administraon

• Enregistrement des déclarations de fiefs et nouveaux acquêts au greffe de la consignation des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements, devant M. Le Baube, juge subdélégué

• Copie d'une lettre du roi de 1684 au sujet des réjouissances publiques à l'occasion de la prise du Luxembourg. Ordonnances de police, requêtes, cérémonies concernant : fixation des droits dûs au marché de Lyons, réglementation des foires, police des jeux, remise en état des routes et chemins, perquisitions en matière de drogues et pharmacie et de détention d'armes

• Déclarations de meubles, toiles peintes et étoffes prohibées

• Comptabilité de la ville de Lyons : mandements de paiement adressés par le lieutenant général et l'administration municipale au receveur des deniers d'octroi de la ville de Lyons pour gages, appointements et paiement de fournitures - quittances des bénéficiaires - adjudication et visites d'ouvrages, exemption pour les maires et échevins de Lyons de la retenue du dixième sur une partie des charges assignées sur leurs biens patrimoniaux d'octrois

• Contributions à la subsistance des pauvres à Bézu-la-Forêt, Longchamps, Morgny, Le Tronquay : correspondance au sujet des rôles de cotisations, requêtes pour exemption de celle-ci, contentieux

• Réceptions, autorisations d'exercer des métiers : chirurgien, sage-femme, pharmacien, chapelier, épicier, limonadier, maître de billard, messager

• Récepons à des offices, requêtes, informaons de bonne vie et mœurs : offices de baillis, prévôts, lieutenants, sergents, notaires, greffiers, contrôleurs des domaines, procureurs fiscaux, huissiers, receveurs des consignaons, exécuteurs des sentences criminelles, geôliers et concierges des prisons, arpenteurs, mesureurs aux marchés, jaugeurs, commis aux droits de poids, gardes et messiers

• Plumif

• Enregistrement des édits et déclarations

• Insinuations des donations entre vifs au bailliage de Lyons

Bailliage, causes criminelles

• Procédures

• Amendes, écrous

• Plumif

Vicomté

• Saisies

• Audiences, sentences, jugements

• Enregistrement des assignations (cahiers)

• Plumifs

• Procédures

• Tutelles, successions

Documents rattachés au fonds

• Livre de raison du greffier de la vicomté, comptes, programme de travail

• Extraits des aveux des vassaux du fief de Grand clos de Goupillaires à des terres au Coudray et à Puchay (1667, [1692])

• Plaids de gages-pleiges de la seigneurie de Lilly (?)

• Plaids de gages-pleiges de la seigneurie de Bosquentin, tenus par le lieutenant général civil et criminel au siège du bailliage de Lyons

• Comptes de la fabrique de l'église du Tronquay

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