Matières sommaires et consulaires

  • Description :

    Suivant l'article 7 du titre 17 de l'ordonnance de 1667 et l'article 1er du titre 1er des lettres patentes du 18 juin 1769.
  • Date :

    janvier-novembre 1773

  • Identifiant :

    10 B 224
  • Localité : Gisors — Bailliage
  • Mots-clés