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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors

Bailliage, causes civiles et criminelles

Saisies et consignaons

Régie des consignaons

• Enregistrement par le bureau des consignations du bailliage de Gisors, Andely, Vernon et Lyons des consignations du bailliage de Gisors

• Enregistrement des consignations du bailliage de Gisors pour Andelys

• Enregistrement des consignations du bailliage de Gisors pour Lyons

• Enregistrement des consignations du bailliage de Gisors (puis du tribunal du district des Andelys séant à Gisors)

• Seigneurie de Chauvincourt sur Philippe de Biencourt

• Seigneurie de Bézu

Jean Lecointe, sieur de Vaux

• Autres pièces de la procédure de décret

• Criées à Authevernes, Villers et Cahaignes

• Frères Bliens, laboureurs de Thilliers à la requête de la veuve de Nicolas Jous

• Adrien Renault, laboureur à Thilliers

• Michel de Fours, seigneur de La Fontaine du Houx

• Seigneurie Saint-Martin de Vatimesnil à la requête de Melle d'Espinay sur la veuve de Gaultier de Costes, seigneur de La Calprenède, en 1670-1671

• Famille Herpin, du Thil en 1684-1686

Frères du Prey à la requête de Guy-César de La Luzerne, marquis de Beuzeville en son château du Moulin-Chapel

• Criées à Grossœuvre, Sainte-Marguerite de l'Autel, Piseux, Chanteloup, Breteuil

• Autres pièces de la procédure de décret

• Nicolas Daniel, seigneur de Boisdennemets, inventaire de la succession de ce dernier

• Adrien de La Gandille, seigneur de Doudeauville et succession de ce dernier

Nicolas Potard, sieur de La Ruelle

• Autres pièces de la procédure de décret

• Criées à Chauvincourt, Vesly, Cahaigne, Gisors

• Compte de la régie des biens saisis

• Saisies réelles diverses

• Procurations et décharges diverses, mémoires provenant de comptes de saisies

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Saisies et consignaons