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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors

Bailliage, causes civiles et criminelles

Procédures concernant les annonciades de Gisors

Pièces diverses, originaux et copies concernant la règle, les dons et fondaons, l'organisaon de l'établissement et les biens de celui-ci - aveux, contrats, déclarations et inventaires, requêtes, correspondance, quittances

• 1780-1789

• 1700-1727

• 1607-1699

• 1730-1763

• Succession de Marie-Nicole du Caurel de Tagny

• Succession de Marie-Marguerite Sevray

• Succession de Marie-Madeleine Perrier, procédure contre ses héritiers

• Procédure menée par les Annonciades contre Claude-Jean-Baptiste Hérissant, libraire-imprimeur à Paris

• Procédure menée contre Cliquet, peintre à Paris, au sujet de la pension de sa fille au couvent

• Quittances et notes diverses concernant des rentes - pièces relatives en particulier au fief de La Brosse et au marquisat de Flavacourt

• Quittances et factures concernant des fournitures et travaux divers

• Notes, suppliques, correspondance concernant l'observance de la règle : en particulier clôture, cérémonial de la profession et de la prise d'habit, fêtes religieuses

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Procédures concernant les annonciades de Gisors