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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

12 B-Bailliage et vicomté de Pacy

Actes généraux du greffe

• Traité manuscrit en latin De venditione et emptione s.d. (XVIIIe s.)

• Comptes du greffe : enregistrement de paiements effectués, taxes du greffe

• Enregistrement des productions au greffe

• Tarif : Mémoire pour la perception des droits de greffe et droit réservés

Bailliage, causes civiles

• Plumifs

• Audiences, sentences

• Tutelles

• Procédures

• Pièces se rattachant aux procédures

Bailliage, police et administraon

• Réceptions à des offices et aux fonctions de messier, informations de vie et mœurs, prestations de serments

• Installations et réceptions des officiers du bailliage de Pacy pour le comte d'Eu

• Enregistrement des déclarations royales, édits et arrêts au greffe du bailliage de Pacy

• Registres de police : audiences, ordonnances et sentences, procès-verbaux de visites, récepons aux offices et méers, adjudicaon de la boucherie de Carême, esmaon du prix des grains sur les marchés

• Appréciaons, esmaon du prix des grains sur les marchés

• Insinuations judiciaires (1687-1691). Contrôle des actes des notaires (1682-1683)

• Enregistrement des déclarations d'armes

Bailliage, causes criminelles

• Procès-verbaux de vols et de découvertes de cadavres, certificats de chirurgiens, plaintes criminelles

• Déclarations de grossesse

• Procédures diverses

• Contre François Hochon, notaire à Pacy, pour cumul et abus de droits

• Procédure pour excès commis entre Jean de Monthiers, baron de Boudeville, d'une part, Joseph de Monthiers, son frère et Jacques de Bouquetot, sieur du Mesnil, d'autre part

• Assassinat de Charles Le Couteux, laboureur de Gadencourt

• Contre Pasquier-Guy Le François, chirurgien, pour lettres anonymes, libelles diffamatoires et chansons au détriment de Martin Fermanel, curé de Douains

• Procédures diverses

• Contre Jacques-François Maret, premier huissier du roi audiencier au bailliage et en la vicomté de Pacy, pour concussion et malversations

Vicomté

• Plumif

• Documents rattachés au fonds : seigneurie de Houlbec

• Procédures

• Sentences et pièces se rattachant aux procédures

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