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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort

• Procès appointés et distributions devant le tribunal du district de Pont-Audemer des anciens procès appointés par sentence

• Conclusions : registres du procureur et des gens du roi pour mettre les conclusions sur procès (civil et criminel)

• Provisions de la charge de lieutenant général de Normandie en faveur d'Henri d'Harcourt (1678). Copie de lettres, en particulier du roi à l'archevêque de Rouen, au sujet de la victoire de Tournai. Arrêts concernant les droits des procureurs dans les matières consulaires (1777) (1678, 1777, [1745])

• Jurisprudence : recueil d'avis manuscrit de Ferey, Duval, Jolivet, délibérés à Evreux, Rouen, Caen etc..., avec table des matières

• Comptes de recettes de droits par le greffier, correspondance à ce sujet

• Registre des dépôts de déclarations de biens nobles à décréter, plaintes et autres pièces à déposer au greffe du bailliage

• Comptes divers du greffe civil et criminel : états et mémoires de frais de vacations et voyages faits par le lieutenant général, le procureur du roi et le greffier pour délits, crimes et homicides, découvertes de cadavres dans l'étendue du bailliage et instructions de procès criminels - correspondance du greffier à ce sujet - tableau des distances des paroisses

• Conclusions : registre des sacs et pièces de procès à mettre aux conclusions

• Droits de greffe : tarif, relevé et vérification des droits perçus par le greffe et par les contrôleurs, remontrances à ce sujet, réglementation des frais et vacations des officiers

• Registres des procès civiles et criminels appointés

• Registres du Parquet pour tenir état des plaintes présentées au bailliage, conclusions du procureur du roi pour l'ensemble des sièges

• Calendrier d'audiences pour 1781-1782

• Actes divers à la requête du procureur du roi du bailliage de Pont-Audemer : exploits, sommations d'audience, significations de sentences et exploits de sergents à la requête du procureur du roi

• Registre des productions

Bailliage, causes civiles

• Plumifs

• Successions

• Procédures

• Sentences

• Saisies et consignaons : documents généraux

• Pièces se rattachant aux procédures

• Saisies, par seigneureries et familles

• Tutelles

Bailliage, police et administraon

• Police générale et parculières

• Enregistrement et transcriptions des édits et déclarations du roi

• Inventaire des édits et déclarations du roi, arrêts et règlements du Parlement envoyés au bailliage de Pont-Audemer de 1736 à 1778

• Contrôle des actes et insinuations

Bailliage, causes criminelles

• Contre la famille Verger (de Cormeilles) pour vols et fabrication de fausse monnaie

• Procédures diverses

• Contre les habitants de La Bouille pour scandale et tumulte public dans le bourg et l'église

• Contre Nicolas Dupin, procureur en l'élection de Pont-Audemer et receveur de la baronnie de La Haulle-Trouville, et des blatiers complices pour marchés, ventes et arrements de blés

• Procédures diverses

• Enquêtes sommaires et de pet crime, interrogatoires sur faits et arcles

• Procédures diverses

• Contre Pierre Osmont, laboureur de Saint-Pierre-du-Bosguérard, pour agressions et vols, notamment au presbytère de Boscherville

• Procédures diverses

• Contre Jean-Baptiste Allaire sergent, pour exactions, concussions et scandale dans sa sergenterie d'Epaignes

• Contre Jean-François Marvin, pour vol en l'église de Bosrobert - contre Jacques Voranger dit Monchalans, pour viols

• Vols commis à Saint-Georges-du-Theil au château de Mlle d'Ernemont

• Attroupements et pillages de dépôts de blé et de fermes en particulier au Bosgouet et à Bourgtheroulde

• Contre Pierre Goupil, laboureur d'Angoville et sa femme, pour l'assassinat de Jean-Martin Gaumont, laboureur et syndic de leur paroisse

• Registre des visites pour les crimes et délits commis dans l'étendue du bailliage

• Contre Françoise Montier, servante à Pont-Audemer, pour infanticide

• Procédures diverses

• Contre la famille Davoult (de Brionne), pour empoisonnement de Suzanne Davoult et de sa fille

• Procédures diverses

• Assassinat avec mulaons de Jacques Verger, domesque, charreer de l'abbaye Saint-Léger de Préaux

• Contre Marie-Antoinette de Giverville Saint- Maclou, épouse de Jean-Charles-Philippe Thiret de Siglas et Jacques Biard, son domestique, pour rébellion contre huissier

• Contre Jean-Thomas Lemercier, maçon de Catelon, pour violences envers Jacques Carrey, journalier de Foulbec, pour vols (1782-1785). Contre Joseph Le Chevallier, marchand d'indienne à La Bouille, pour banqueroute frauduleuse (1782-1786)

• Procédures diverses

• Contre Pierre-Louis Cœuret et Denis Guillebert, gardes en forêt de Bretonne, pour meurtre d'un journalier, et lettres de rémission - procédure contre des grenadiers du régiment de Lorraine ayant favorisé leur évasion

• Contre Thomas Auber, laboureur de Neuville et Pierre Bonnan (de Saint-Pierre-de Salerne) pour vol avec effraction

• Procédures diverses

• Procédure des habitants de la paroisse de Saint-Martin de Brionne contre Thomas de Limegue, notaire à Brionne, pour entreprises faites par ce dernier sur le cimetière et profanations

• Procédures diverses

• Sentences

• Procédures diverses

• Henri-Thomas Quillet de Fourneville, sieur des Flandres, lieutenant civil, criminel et de police du bailliage d'Honfleur, et son frère Nicolas Quillet de Blosseville

• Contre Charles Burel et complices pour vol de toile chez Guillaume Legrix, toilier d'Eturqueraye

• Déclarations de grossesse

• Contre les familles Vallée et Dehors pour incendies criminels et abattis d'arbres (Fort-Moville)

• Informations et interrogatoires sur plaintes

• Contre Nicolas Reine (de Saint-Nicolas de Bliquetuit) pour injures et voies de fait

• Procédures diverses

• Minutes de sentences criminelles, informations sur plaintes rendues au secret de justice

• Procédures diverses

• Contre Charles Bernard Le Bourguois, avocat à Hannequeville et procureur du roi à Honfleur, pour violences

• Procédures diverses

• Contre Julien Lebras, marinier de Nantes, pour vol chez le chapelain des Ursulines de Pont-Audemer (1787-1788). Contre Pierre Maridor, journalier, de Saint-Philbert-sur-Risle, pour divers vols (1787-1789). Contre Pierre Adam, couvreur en chaume de Saint-Symphorien accusé de tentative d'assassinat sur Pierre Hopsore, fermier de M. de La Ricardière (1787-1789). Contre Nicolas Campion et complices pour des incendies criminels des bâtiments de Charles Prentout, meunier de Bouquetot (1788-1789). Information pour la famille de Malortie contre Jean-Guillaume Lemercier, curé de la seconde portion de la paroisse de Campigny (1787-1788)

• Contre Lamirault, curé du Landin, pour négligences dans le service divin

• Procédure pour diffamation menée par François Hermier, laboureur de Saint-Christophe

• Procédures diverses

• Registre des distributions des procès en grand crime

• Contre Jean Delauney pour insultes envers Georges Hamel à Saint-Georges du Vièvre (1786-1787). Contre Louis Vimont pour vol à Bourneville (1786-1789)

• Incendie criminel de la maison de Robert Duval, receveur du duc d'Harcourt, à Bliquetuit

• Faux témoignages et subornation de témoins contre François et Richard Lambert (de Toutainville), Michel Le Janvre et Guillaume Postel

• Avis de décès : lettres de curés au procureur du roi et au lieutenant criminel du bailliage de Pont-Audemer

• Procédures diverses

• Contre François Bertrand, Pierre Voesvenelle, Pierre-Louis Desperrois et autres habitants des paroisses du Neubourg et de Crosville-la-Vieille pour filouterie et escroquerie

• Plumif

• Assassinat de l'abbé Théault à Conteville (nombreux monitoires)

• Plaintes, informations, enquêtes et interrogatoires sur faits et articles

• Violences entre Nicolas-Philippe Marc, sieur de La Saussaye, procureur du roi en l'élection de Rouen et Charles-Michel Baillard, seigneur de Courant

• Contre Robert Desnos, serrurier à Brionne, pour l'assassinat d'Etienne Beauvallet, dit Bertouville, bijoutier du Bec-Hellouin, dans les bruyères de Calleville

• Procédures diverses

• Contre Yves Canu, arpenteur royal et d'autres habitants de Queteville, perturbateurs du repos public et porteurs d'armes à feu

• Contre Pierre Neil, marchand de Sainte-Croix-sur Aizier, pour reconnaissance de paternité

• Jacques-Eléonor d'Œillençon, seigneur de Villerville

• Contre François et Jean-Baptiste Giot, laboureurs de Saint-Victor d'Epine, pour usure

• Contre Jean Etard, blatier de Franqueville près Brionne, pour vol d'un marchand de Rouen revenant de la foire de Caen

• Plaintes sur lesquelles le jury n'a eu aucune poursuite

• Contre Jean-Baptiste Enguerrand, toilier à La Bonneville-la-Louvet, pour homicide, avec lettres de rémission

• Informations sur plaintes non délivrées

• Contre le garde-chasse de Mme de Boisroussel pour attentat commis à Brétigny

• Procédures diverses

• Infanticide à Bourneville

• Procédures diverses

• Contre des habitants de Saint-Grégoire-du-Vièvre et de Neuville pour sorcellerie et recherche d'ornements religieux dans la chapelle de la ferme de l'hôpital de Pont-Audemer, à Saint-Martin-Saint-Firmin, afin de faire célébrer la messe à une heure indue pour bénir un grimoire permettant de découvrir des trésors et de faire des maléfices

• Procédures diverses

• Vols en l'église et chez des habitants de Routot par Pierre Botté, marchand de Rouen, les frères Thorel et autres

• Registres des délibéraons sur plaintes

• Registre des délibérations sur plaintes rendues au secret de justice

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Vicomtés de Pont-Audemer et Pont-Authou

• Procédures civiles diverses des vicomtés de Pont-Audemer et Pont-Authou et sièges de Bourg-Achard et Montfort en dépendant

• Tutelles : déclarations de dépens pour Henri de Caulx contre Adam Ysacar, tuteur des enfants de Jehan de Caulx

• Plumitif de la vicomté de Pont-Audemer

• Plumif des assises de la vicomté de Pont-Authou, assises mercuriales, lectures et publicaons de contrats à l'audience

Vicomté de Montfort

• Plaids seigneuriaux de la vicomté de Montfort tenus par le vicomte : minutes d'audiences et de sentences

Documents rattachés au fonds

• Papiers Cauchie et Lemonnier

• Papiers Bauquemare

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