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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort

Bailliage, causes civiles

Procédures

Seigneurie de La Poterie-Mathieu

• Contentieux entre Louis-François de Livet, marquis de Barville, seigneur de Cottecote, La Poterie-Mathieu et Bazoques et Georges-Pierre Amfrie, régisseur de sa terre de La Poterie-Mathieu, mémoires et déclarations, comptes, correspondance, arpentages, significations et autres pièces de procédure

• Registre des rentes seigneuriales de La Poterie-Mathieu pour des aînesses et tennements

• Registres des revenus des fermages de La Potterie durant le bail de M. Labisse et comptes de dépenses

• Minute du registre précédent, comprenant en outre les dépenses de nourriture des pigeons, de gages-plèges et d'arpentage des bois-taillis ainsi que les paiements à M. de Barville

• Registre des revenus des fermages et loyers

• Registre des revenus des achats de bois-taillis à La Potterie

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Seigneurie de La Poterie-Mathieu