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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche

Actes généraux du greffe

• Registre des affirmations : enregistrement des déclarations de déplacement pour répondre à des assignations dans des instances

• Inventaires de liasses et registres de procès civils et criminels par le greffier de Pont-de-l'Arche

• Amendes et exploits ordinaires et extraordinaires dûs pour le siège criminel

• Contrôle des exploits de Quatremare

• Réglementation, instructions, organisation de la juridiction, affaires de compétence (1625-1790) - états de sergenteries et paroisses du ressort de Pont-de-l’Arche (1670 et s.d.) - reçus de collecteurs de Pont-de-l'Arche par le lieutenant général criminel et un maître de la Chambre des Comptes des sommes dues pour rente payable par la communauté (1683-1685) - assises mercuriales (1588 et s.d.) - rôles de capitation sur les officiers du bailliage pour 1701 (déclaration royale du 12 mars 1701) et pour 1702 - termements (1687-1787)

• État du produit des deux sols pour livre des droits du greffe civil et criminel du bailliage

• Registres des productions

• Procédures civiles : présentations

Bailliage, causes civiles

• Procédures

• Saisies

• Plumitif

• Audiences, sentences, jugements, dictums

• Tutelles et pièces se rattachant aux procédures

Bailliage, police et administration

• Préparation d'états généraux

• Police générale et particulière

• Registre des édits et déclarations (1617, 1707-1713, 1764)

• Administration de la ville de Pont-de-l'Arche

• Fiefs et ban

• Administration de la ville de Louviers

• Divers

• Contrôle des actes et insinuations

Bailliage, causes criminelles

• Répertoire de causes criminelles (par quartier)

• Plumitif

• Divers

• Procédures

Vicomté

• Audiences, sentences

• Plumitif

• Saisies, tutelles, procédures

Documents rattachés au fonds

• Seigneurerie

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14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche