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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort

Bailliage, causes civiles

Saisies et consignaons : documents généraux

Enregistrement des saisies réelles et recettes de biens en régie

• septembre 1779-octobre 1784

• mai 1770-janvier 1779

• mars 1764-mars 1770

• juin 1751-février 1764

Sommier général des recettes et dépenses des saisies réelles

• mars 1764-juin 1773

• juillet 1773-août 1785

Enregistrement des consignaons dans l'étendue du bailliage

• novembre 1781-octobre 1793

• janvier 1751-décembre 1764

• mars 1764-avril 1774

• avril 1774-novembre 1781

• Sommier général et comptes des recettes et dépenses des consignations

Dossiers des consignaons

• n° 101 à 149

• n° 201 à 240

• n° 18 à 50

• n° 151 à 200

• n° 241 à 288

• n° 1 à 17

• n° 51 à 100

Dossiers des saisies

• n° 101 à 152

• n° 1 à 61

• n° 62 à 100

• Comptes rendus par Louis Lecomte, notaire à Quillebeuf, à Louis Beauvais, bourgeois de Rouen, propriétaire des offices de conseiller du roi, receveur des consignations et commissaire aux saisies réelles du bailliage de Pont-Audemer, de la régie qu'il a faite des offices de 1753 à 1764 - état des registres, liasses et papiers de sa régie de 1751 à 1764 - résultat de l'examen des comptes des consignations - pièces annexes

Comptes arrêtés le 16 octobre 1793 par Bertrand Loisel lors de la suppression de l'office de commissaire-receveur et contrôleur des saisies réelles par décrets du 30 septembre 1791 et 23 septembre 1793 - état et compte général des pièces et deniers trouvés au tribunal du district de Pont-Audemer

• Registre double du précédent

• Provenant du bureau des consignations

• Provenant du bureau des saisies réelles

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Saisies et consignaons : documents généraux