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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort

Bailliage, police et administraon

Police générale et parculières

Minutes de sentence de police

• décembre 1708-novembre 1710

• avril 1711-juillet 1720

• Procédures civiles au siège de police de Pont-Audemer, particulièrement pour le Roumois

• Réceptions, requêtes des postulants, informations de bonne vie et mœurs, provisions d'office : réceptions aux offices de notaires

• Réceptions aux offices d'arpenteurs

• Ventes, provisions, réceptions et installations concernant les offices de jurés-priseurs-vendeurs de biens meubles des trois généralités de Rouen, Caen et Alençon de 1698 à 1775, ainsi que ceux de sergents, huissiers, archers de la Maréchaussée

Récepons diverses de sergents, huissiers, greffiers, arpenteurs, priseurs-vendeurs, gardes

• 1769-1779

• 1751-1759

• 1739-1750

• 1780-1786

• 1760-1768

• 1787-1792

• Police du travail : certificat et laissez-passer concernant un compagnon cordonnier de Bruxelles

• Enregistrement des déclarations d'armes

• Suppliques relatives aux déclarations d'armes

• Enregistrement des déclarations de terres incultes et de défrichements, suivant la déclaration du roi du 13 août 1766

Enregistrement des déclarations des grains et récoltes suivant la déclaration du roi du 27 avril 1709

• mai 1709

• novembre 1709

Enregistrement des appréciaons des grains

• octobre 1720-février 1742

• juin 1742-juillet 1787

• octobre 1787-octobre 1792

• Déclarations au greffe du bailliage de Pont-Audemer des biens du prieuré de Saint-Martin et Saint-Nicolas d'Ecoutecoq à Infreville dépendant de l'abbaye de Saint-Georges de Boscherville - provisions du prieur et prise de possession - bail de la ferme du prieuré

• Nomination des receveurs des cotisations pour les secours distribués aux pauvres, rôles des pauvres par paroisses

• Election, au retour de la procession de saint Yves, par l'assemblée des officiers, avocats et procureurs du bailliage, d'un roi pour présenter les bouquets au prochain jour de la Pentecôte - élection par les sergents royaux et les notaires au bailliage assemblés dans la chapelle Saint-Nicolas de Saint-Ouen de Pont-Audemer de deux d'entre eux pour présenter conjointement le pain béni et les bouquets de saint Yves le jour de la Pentecôte - autorisation d'inhumer dans l'église Saint-Ouen de Pont-Audemer

• Vérifications des limites de la bourgeoisie de Pont-Audemer par la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie : procès-verbal de visite en 1547 des faubourgs de Pont-Audemer pour tracer les limites de la bourgeoisie et des droits dont jouissent les habitants (s.d., XVIIIe s.) - assemblée générale des habitants pour lecture des lettres de tarif accordé par le roi - enregistrement des déclarations (signatures de l'ensemble des habitants) - rôle des impositions pour 1689, de la subsistance pour 1676 - extraits des registres des déclarations de translation de domicile de l'élection de Pont-Audemer pour 1685-1689 - extraits de registres paroissiaux et autres extraits - assiette des bornes placées anciennement pour distinguer la bourgeoisie de la non-bourgeoisie, supplique à ce sujet (1689) - procès-verbal de recensement des limites de la bourgeoisie en ce qui concerne la paroisse de Saint-Aignan (1723)

• Ville de Pont-Audemer : procès-verbaux d'assemblées de notables et de corps de métiers pour la nomination de députés devant élire des officiers municipaux, suivant l'édit royal de juillet 1766 sur l'administration municipale - états des électeurs - fixation du prix du cautionnement du syndic-receveur

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Police générale et parculières