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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche

Bailliage, causes civiles

Saisies

Décrets de la seigneurie de La Haye-Rangère (ou Harengère)

• Saisie effectuée sur François-Hector de Quierville à la requête de Guillaume Gerais, bourgeois de Rouen : bail à Pierre-François de Nollent, seigneur de Limbeuf - saisie de la seigneurie de La Haye-Rangère et de celle de Limbeuf sur Pierre de Nollent, seigneur de Limbeuf

• Saisie effectuée à la requête de Jacques-Auguste-Alexandre-Joseph de Nollent de Limbeuf, héritier de François de Nollent, seigneur de Limbeuf, en particulier de la terre de Limbeuf et du fief du Busc-Richard à Criquebeuf-la-Campagne, compte

• Supplément de compte

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Décrets de la seigneurie de La Haye-Rangère (ou Harengère)