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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort

Bailliage, causes civiles

Saisies, par seigneureries et familles

• Terre de Honguemare et autres biens de Pierre Toutain

• Succession de François Alorge, sieur de Malicorne, à la requête de Léonor du Val-Poutrel, seigneur de Saint-Aubin et Louis Goblin, meunier de Pont-Audemer, concernant en particulier le moulin de Pont-Authou

• Terre de La Bonneville-sur-le-Bec et autres biens sur Jacques de La Barre, sieur d'Ancel

• Seigneuries de Fréville et du Boscroger (à Bouquetot et Rougemontier) sur Auguste d'Eusquerque, à la requête de Geffroy-Macé Camus, seigneur de Pontcarré

• Charles-Joseph Le Bouteiller, sieur du Bordage (1747-1749) - de M. de Villenaize, sieur de Chesne-Varrin (paroisse de Rougemontier), à la requête de Charles Desramez, marchand au Havre (1756-1760)

• Jean Le Chéron, sieur de La Salle-du-Bois, curé de Boscrenoult-en-Roumois, en particulier à Portejoie, Boscroger, Quittebeuf, Ecauville et à Rouen

• Famille Mouton à Saint-Jean de La Lequeraye, à la requête de François Du Val-Poutrel, sieur de Saint-Aubin

• François Delauney, marchand de Montfort-sur-Risle

• Famille Mullot, à Saint-Georges du Theil, La Neuville-du-Bosc, et autres paroisses à la requête des maire et échevins de Rouen

Baronnie ou marquisat d'Annebault, de la baronnie d'Aubigny, et autres biens sur Eenne Danican, marquis d'Annebault, et Charlotte de lly-Blaru son épouse

• Baux judiciaires, cahiers des charges

• Idem

• Comptes rendus de la régie et de la gestion des biens - états, ordre, collocation et distribution des sommes représentant les adjudications par décret faites au siège du bailliage de Pont-Audemer

• Adjudication finale

• François Bocquet, cabaretier, paroisse Saint-Germain de Pont-Audemer

• Noël Hacon, laboureur à Manneville-sur-Risle

• Seigneurie du Thuit-Hébert sur Philbert de Bellemare

• Thomas Laisney, marchand de Saint-Georges du Theil

• Jean Lefort, laboureur d'Epaignes - Guillaume Deshayes, laboureur du Thuit-Hébert - Pierre Baillehache, marchand de vin à Paris

• Pierre-Denis Baucher de Bellemare

• Louis Mullot, ancien receveur de l'Hôtel de Ville de Rouen et de Philippe Mullot, son père, procureur du roi en l'Hôtel de Ville de Rouen : biens à Saint-Pierre-des-Ifs et à Saint-Philbert-sur-Risle

• Charles-André Delauney à la requête d'Alexandre de Gouville, chevalier de Bretteville

• Adrien Delauney, de Pont-Audemer, à la requête d'Alexandre de Gouville, chevalier de Bretteville

• Seigneurie d'Hautonne (au Bosguet) et autres biens de Louis Le Féron à la requête de Constant d'Augé d'Orsay

• Seigneurie de Saint-Maclou-la-Champagne et autres biens sur Toussaint-François-Charles de Giverville

• Pierre-André Roussel, marchand à Rouen, après faillite, principalement devant les juges consuls des marchands à Rouen - bilan déposé en l'an XIII au tribunal de commerce de Rouen

Saisies diverses

• 1681-1742

• 1767-1774

• 1757-1772

• 1773-1789

• 1742-1763

• Décrets non suivis

• 1774-1780

• 1776-1783

• Sentences de collations pour les créances

Ventes et baux judiciaires, adjudicaons

• 1770-1793

• 1739-1769

Saisies et ventes de biens meubles

• 1743-1783

• 1788-1791

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Saisies, par seigneureries et familles