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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche

Bailliage, police et administration

Police générale et particulière

• Ordonnances prises par l'enquêteur examinateur aux bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche, les échevins, le lieutenant général - extraits d'ordonnances royales, assignations, concernant principalement police des subsistances, des grains et farines, police des cabarets et des boucheries, navigation et en particulier : poids et mesures (1612) - police du pain (1651) - police des cabarets (1668-1671)

• Contrôle des boissons : quêtes et visitations faites par les sergents, relevés et déclarations des achats et entrées de vin nouveau et poiré chez des particuliers et des débitants, et de ventes de boissons au détail principalement à Louviers, Elbeuf et dans les paroisses de Léry, Poses, Les Damps, en vue de paiement des droits

• Déclarations de défrichements

• Déclarations de récoltes de blés, froments et autres grains (mai, décembre 1693-janvier 1694)

• Déclarations de récoltes au siège de la vicomté de Pont-de-l'Arche (en vertu des déclarations royales du 27 avril et 28 juillet 1709) et du nombre de terres ensemencées en blé pour 1710

• Déclarations de récoltes dans les ressorts des hautes justices de La Haye-Malherbe, Freneuse, Igoville, Sotteville et de la baronnie d'Heudebouville

• Idem pour la haute justice du Vaudreuil

• Compte particulier concernant des achats et ventes de grains

• État de personnes reçues aux offices royaux par devant le bailli de Rouen au siège de Pont-de-l'Arche pour 1587-1602

• Lieutenant du roi au gouvernement de la ville de Louviers, gouverneurs et commandants du château

• Lieutenant général au bailliage, lieutenants particuliers

• Vicomte, lieutenant de la vicomté

• Procureurs du roi, avocats du roi, conseillers substituts

• Commissaires examinateurs, enquêteurs

• Avocats au bailliage

• Procureurs au bailliage

• Greffiers de bailliage, de vicomté, des insinuations et des présentations

Tabellions

• Amfreville-sur-Iton (1598-1627) - Le Bec-Thomas (1602-1676) - Freneuse (1594) - La Haye-Malherbe (1595-1596) - Louviers (1596-1646) - Mandeville (1595)

• Le Neubourg (1587-1641) - Ormes (1620) - Pont-de-l'Arche (1596-1645) - Port-Saint-Ouen (1596-1630) - Tourville-la-Campagne (1596-1676) - Venon (1596-1644)

Autres pièces

• Certificateurs des criées, référendaires, taxateurs

• Contrôleurs et receveurs des consignations

• Arpenteurs

• Notaires : Amfreville-la-Campagne (1760-1761) - Amfreville-sur-Iton (1697-1703) - Le Bec-Thomas, Elbeuf (1731) - Daubeuf-la-Campagne, Tourville et Venon (1717-1789) Elbeuf (1677-1769) - Louviers (1688-1765) - Pont-de-l'Arche (1689-1779) - Tourville-la-Campagne (1679-1790) - Venon (1689)

• Receveurs et contrôleurs du domaine

• Contrôleurs des titres, vérificateurs des rôles, receveurs du droit de parisis des tabellionnages

• Commissaires aux saisies réelles

Sergents

• Le Vaudreuil (1587-1781) - Le Vauvray (1613-1772)

• Le Bec-Thomas (1595-1789) - Bosc-Roger (1607-1618)

• Freneuse (1594-1789) - La Haye-Malherbe (1587-1766) - Heudebouville (1587-1775)

• Léry (1594-1789) - Louviers (1587-1788) - Martot (1706-1743)

• Acquigny (1594-1749) - Ailly (1594-1769) - Amfreville-sur-Iton (1785)

• Pont-de-l'Arche (1597-1769) - Quatremare (1592-1688) - Quièvreville (1599-1733)

• La Salle du Bois (1587-1702) - Tourville-la-Campagne (Le Neubourg et Saint-Etienne de Renneville) (1598-1787)

• Crasville (1588-1788) - Crevecœur (1694-1781) - Elbeuf (1594-1786)

• Saint-Denis-des-Monts (1587-1757)- Sainte-Colombe-la-Campagne (1729-1749) - Saint-Mélain (1746-1765)

Autres pièces

• Offices relatifs à la rivière de Seine : maîtres des ponts et passages d'eau, fermiers du pontage, pavage, péage et vieil acquit du Pont-de-l'Arche, maîtres du pertuis de Poses et de celui de Martot, plancagers, maîtres et aides-émergeurs de bateaux

• Maîtres des ouvrages, voyeurs

• Huissiers aux bailliage et vicomté, de greniers à sel, des Eaux et Forêts, de l'élection

• Jurés-crieurs, questeurs de vins, vendeurs de biens namps, fermiers de la coutume du Pont-de-l'Arche

• Contrôleurs-visiteurs-marqueurs des cuirs

• Offices des villes : maires, greffiers, receveurs des deniers communs, avocats huissiers en l'hôtel-de-ville

• Geôliers, concierges des prisons de Pont-de-l'Arche

• Offices relatifs aux poids et mesures : jaugeurs, auneurs, visiteurs-réformateurs

• Archers

• Prévôts

Offices seigneuriaux

• Baillis et sénéchaux

• Messiers et gardes des paroisses, gardes des bois et chasses des seigneuries

Autres pièces

• Déclarations et baux de sergenteries

• Déclarations de changement de résidence par des religieux

• Requêtes particulières pour des offices divers (sergents des Eaux et Forêts, concierge de Louviers, auneurs de draps, revendeurs de namps de Louviers) : requêtes adressées au bailli de Rouen ou à son lieutenant ou officiers du roi à Pont-de-l'Arche pour obtenir confirmation de provisions d'offices accordées par le cardinal de Bourbon, l'archevêché de Rouen et les seigneuries en dépendant (dont la haute-justice de Louviers) étant tombées en régale et réunies sous l'autorité du roi

• Métiers : commerçants en grains, apothicaires, barbiers, charcutiers, médecins et chirurgiens, échoppiers, écrivains, maîtres d'armes, maîtres d'école, meuniers, selliers, serruriers, taillandiers, tailleurs, tisserands

• Bénéfices : curés et administrateurs de prieurés, maladreries

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Police générale et particulière