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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche

Documents rattachés au fonds

Seigneurerie

• Châtellenie d'Amfreville-sur-Iton : aveu à Alexandre Guyot, seigneur d'Amfreville, de maisons, terres et revenus, par le trésor et fabrique de cette paroisse (1718) - rôle des amendes jugées aux plaids de la seigneurie d'Amfreville, tenus devant le sénéchal de celle-ci, sur les vassaux pour défaut de comparance aux plaids et de paiement de redevances, plaids de recettes de la seigneurie (1741)

• Comptes des fermages et rentes de la seigneurie de la Liègue et du Buisson

Titres (contrats de mariage, décrets d'héritages, comptes, inventaires, partages de successions) de divers membres de la famille Vallée intéressant principalement l'office de greffier des juridictions de Pont-de-l'Arche

• Jean Vallée, greffier à Pont-de-l'Arche, Jacqueline Delacroix, son épouse et leurs enfants

• Charles Vallée, cordonnier à Pont-de-l'Arche, et sa veuve Marie Hays

• David Vallée greffier, et Isabeau Langlois son épouse

• Louis Vallée

• Nicolas Vallée, bourgeois de Pont-de-l'Arche et ses enfants dont Jean Vallée l'aîné

Autres pièces

• Actes divers, notes, lettres et brouillons concernant les familles Vallée, Delacroix et Langlois

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